Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
SIVIGNON SERVICES
SIREN: 350610606 5 place Pierre Delaye 69430 MARCHAMPT
SMART MOBILITE
SIREN: 804793081 avenue Amiral Chauvin 2 D 49130 LES PONTS-DE-CE
SOC EXPL DES ETS RENE ANTONI
SIREN: 728502717 8 Grand rue 67500 HAGUENAU
SOC NOUV AUTOCARS TAXIS JEANNERET
SIREN: 479874489 4 rue la Perriere 25270 LEVIER
SOC TRANSPORTS TOURISTIQUES NICOIS
SIREN: 443514740 17 5eme avenue ZI DE CARROS 06510 LE BROC
SOCIAL TRANSFERT
SIREN: 488605015 47 route de Versailles 91160 CHAMPLAN
SOCIETE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION CENTRE
SIREN: 524166717 47 rue des Amandiers LE RAIZET 97139 LES ABYMES
SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE)
SIREN: 528943970 1 rue Rene Descartes 78130 LES MUREAUX
SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU
SIREN: 333060275 12 rue Jean-marc Begue FIEF DE LA JARRIE 17550 DOLUS-D'OLERON
SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU
SIREN: 333060275 12 rue Jean-marc Begue FIEF DE LA JARRIE 17550 DOLUS-D'OLERON
SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU
SIREN: 333060275 12 rue Jean-marc Begue FIEF DE LA JARRIE 17550 DOLUS-D'OLERON
SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU
SIREN: 333060275 12 rue Jean-marc Begue FIEF DE LA JARRIE 17550 DOLUS-D'OLERON
SOCIETE DES TRANSPORTS LABAT
SIREN: 636920746 3 boulevard Charles de Gaulle ZONE DE KERGLEUZ 29480 LE RELECQ-KERHUON
SODITRA
SIREN: 352501373 465 Grand rue BATIMENT A 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
SOFIANE
SIREN: 442105029 2 rue Crucy 44000 NANTES
STANDING PARIS
SIREN: 343306510 impasse des Marais ZAC DU CHAMP SAINT JULIEN 94460 VALENTON
SUN DRIVER
SIREN: 829924398 440 Corniche d'Azur LE PLAZA 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
TFL FRANCE
SIREN: 508777562 38 rue Dunois 75013 PARIS
TFL FRANCE
SIREN: 508777562 38 rue Dunois 75013 PARIS
TFL FRANCE
SIREN: 508777562 38 rue Dunois 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.