Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
THP TRANSPORTS
SIREN: 511728578 9 rue des Freres Chappe 9-11 14540 GRENTHEVILLE
TITI FLORIS
SIREN: 487884173 7 rue Louis Bleriot 44700 ORVAULT
TOTOOM
SIREN: 951291921 10 rue du Clos des Hospices TAULHAC 43000 LE PUY-EN-VELAY
TOURISM & CITY TOURS
SIREN: 497634923 7 rue Caroline Aigle ZA CAROLINE AIGLE 33185 LE HAILLAN
TOURISM'ODET
SIREN: 337588669 3 rue de la Liberte ZA DE TROYALAC'H 29510 LANDUDAL
TOURISME RAJAT
SIREN: 820220754 70 avenue Leo Lagrange 63300 THIERS
TPMR TOULOUSE
SIREN: 490471380 133 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE
TRANS-ALPES
SIREN: 304994775 416 avenue d'Italie 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
TRANSDEV ALPES MARITIMES
SIREN: 310172861 bd Maitre Maurice Slama NICE LA PLAINE BAT C1 06000 NICE
TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE
SIREN: 379294010 29 B avenue du General de Gaulle 02100 SAINT-QUENTIN
TRANSHORIZON SARL
SIREN: 343134870 Lieu Dit Grillet GRILLET 33390 BERSON
TRANSPORT CLASSE AFFAIRE
SIREN: 504265075 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
TRANSPORT URBAIN MOULIEN
SIREN: 521226571 34 rue Duchassaing IMM LA GRACIEUSE 97160 LE MOULE
TRANSPORTS BALIAN
SIREN: 452821796 av Charles de Gaulle ZONE INDUSTRIELLE 89130 TOUCY
TRANSPORTS COUDERT
SIREN: 347593873 16 rue des Freres Perret ZA DE LA MAZE 63500 ISSOIRE
TRANSPORTS FONTANON
SIREN: 326519667 16 route de Brioude ARVANT 43360 BOURNONCLE-SAINT-PIERRE
TRANSPORTS GAUCHY
SIREN: 313054231 130 avenue D’ordiget 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
TRANSPORTS GRILLE
SIREN: 322472267 2870 route de Bordeaux 64121 SERRES-CASTET
TRANSPORTS LHEUREUX LEMONNIER
SIREN: 400287595 rue de la Cure 76810 LUNERAY
TRANSPORTS MIGRATOUR
SIREN: 322249640 4 rue Fataire ZONE ARTISANALE 43320 SANSSAC L'EGLISE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.