Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
DEMDIK
SIREN: 504494311 25 rue Francis Combe 25-27 95000 CERGY
DM ALLIANCE
SIREN: 824489124 13 rue de L’abbe Gregoire 91350 GRIGNY
E L I T
SIREN: 539193425 le Morellon 38540 GRENAY
EA LES TIDALONS
SIREN: 842806275 3 rue Pierre Aubert ZI DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
EASYNOVE
SIREN: 508467040 550 Rte de Plan Mouille 74920 COMBLOUX
EDELWEISS
SIREN: 477562615 13 rue des Ateliers 13 A 15 91350 GRIGNY
EDELWEISS CENTRE
SIREN: 812598175 13 rue des Ateliers 91350 GRIGNY
EURE ET LOIR MOBILITE
SIREN: 538000027 9 rue Jean Rostand ZA LE VALLIER 28300 MAINVILLIERS
EURL LES CARS BARBE
SIREN: 829484492 Zone Industrielle Riberoles 09300 DREUILHE
EUROP'TOURS
SIREN: 434976312 272 rue de la Versoix ZA DE L'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINS
EXPOTRANS
SIREN: 821234234 4 rue de la Croix Blanche 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
FAZ TRANSPORTS
SIREN: 492924980 50 rue du Quebec LOCAL NO 5 59400 CAMBRAI
FJ AUTOCARS
SIREN: 831971106 ZA du Nenes 22540 LOUARGAT
FRANSEJOUR
SIREN: 752550459 5 Lieu Dit la Pitardiere 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
GENERATION DOILLON AUTOCARS
SIREN: 814368072 aux Combottes ZA 25310 BLAMONT
GRANGER
SIREN: 791961337 2 A rue du Lieutenant Vasseur 55000 BAR-LE-DUC
GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE DES TRANSPORTS PUBLICS TRANSFRONTALIERS
SIREN: 200006450 480 rue Richard Gurley Drew BATIMENT DU SALEVE - STE D'ARCHAMPS 74160 ARCHAMPS
HANDYLIB 34
SIREN: 478250111 62 chemin des Maraichers 34110 VIC-LA-GARDIOLE
HELLO SHUTTLE
SIREN: 798530895 25 rue de la Loge 13002 MARSEILLE
HOCDE VOYAGES
SIREN: 342385762 21 rue de la Fontaine 53150 EVRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.