Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
223 entreprises correspondent à votre requête
MONAMILIGO
SIREN: 841927106 rue du Puits de la Grange PARC INDUSTRIEL DE TABARIS 44190 CLISSONNCDK
SIREN: 481334662 21 B boulevard Pierre 1er 33110 LE BOUSCATNEGOTI EPTR MOBILITES
SIREN: 850026907 2 rue Jean Moulin 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHNICE ROAD
SIREN: 539491332 1 boulevard Paul Montel C/O SARL 1 PAUL MONTEL 06200 NICENIZZA TRAVEL
SIREN: 490245735 78 avenue des Baumettes L'HORIZON B 06000 NICENOYON CARS
SIREN: 792982407 72 rue de Paris 60400 NOYONODYA
SIREN: 378354864 ZAC des Balarucs 84510 CAUMONT-SUR-DURANCEODYSSEE EN VAL DE LOIRE
SIREN: 498815760 8 rue de Bellevue 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINOMB TOURISME
SIREN: 817482219 49 rue Hilaire Colombel RESIDENCE L'EUROPE APPT 67 76600 LE HAVREPARIS ROISSY ORLY NAVETTE PRO NA
SIREN: 529289563 2 rue Pierre de Ronsard 78200 MANTES-LA-JOLIEPASSION AUTOCARS
SIREN: 749833257 108 rue Leopold Rechossiere 108-110 93300 AUBERVILLIERSPICK UP TRANSPORTS
SIREN: 525093183 11 rue Andre Malraux 91230 MONTGERONPICKMECAB
SIREN: 520712498 642 rue Paul Heroult 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCPIEL AUTOCARS
SIREN: 309394732 Rte d'Aubusson ZONE INDUSTRIELLE 61100 SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERSPIERROT VOYAGES
SIREN: 484430814 6 rue des Metiers ZA ST LOUET 14280 AUTHIEPINK ME UP
SIREN: 538970765 8 esp Compans Caffarelli IMMEUBLE ATRIA 31000 TOULOUSEPRET A PARTIR STIN
SIREN: 539007989 route de Nancy 54840 GONDREVILLEPRO TRANS LIBERTE
SIREN: 491470100 111 rue des 4 Termes ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNEPROCARS ICAUNAIS
SIREN: 803769744 9 rue de Sancey ZAC DES VAUGUILLETTES 89100 SENSPROXIDROP
SIREN: 482860046 Cite Bonnel PARC D'ACTIVITES 59167 LALLAINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.