Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
297 entreprises correspondent à votre requête
IRIS
SIREN: 488319369 1399 chemin de Cleres 76230 BOIS-GUILLAUME
ITABUS S.P.A.
SIREN: 977898006 Via Casilina 1 00146 ROMA
JACQUESON AUTOCARS
SIREN: 353437700 23 rue Louis Jouvet 08300 RETHEL
JEZEQUEL MOBILITE 29
SIREN: 534393780 Zone Artisanale de Nenez 22540 LOUARGAT
JOHANNES PETZ
SIREN: 800736175 Ziegelstrasse 20
JONCS MARINS VOYAGES
SIREN: 412736662 7 rue de la Plaine 93160 NOISY-LE-GRAND
JOUANNO AUTOCARS
SIREN: 302715248 Rte de Vannes Z I DU PIGEON BLANC 56500 LOCMINE
KEOLIS CHATEAU THIERRY
SIREN: 523108470 40 Rte Departementale 1003 02400 BLESMES
KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION
SIREN: 844431288 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
KEOLIS IDF SERVICES
SIREN: 324973163 52 rue Jean Lemoine 93230 ROMAINVILLE
KEOLIS LANGUEDOC
SIREN: 343104444 927 avenue Joliot Curie 30900 NIMES
KEOLIS MEDITERRANEE
SIREN: 524743440 9061 chemin de Guiraudette 34300 AGDE
KEOLIS MOBILITE PARIS
SIREN: 450041595 5 rue Corbineau 75012 PARIS
KEOLIS MOBILITE ROISSY
SIREN: 520045006 4 rue Henri Fosse ZAC LES LAVANDIERES 77990 LE MESNIL-AMELOT
KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE
SIREN: 537978603 64 rue Pierre Louguet 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
KEOLIS ORLY AIRPORT
SIREN: 349684753 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
KEOLIS PMR RHONE
SIREN: 343261590 4 rue Maurice Audibert ZONE INDUSTRIELLE LA BANDONNIERE 69800 SAINT-PRIEST
KEOLIS PORTE DES ALPES
SIREN: 508789518 511 rue Emile Romanet ZI CENTR'ALP 38340 VOREPPE
KOALA SERVICES
SIREN: 479558652 41 rue de Cronstadt N° 41 A 43 75015 PARIS
KTEL OUEST
SIREN: 821792694 21 rue de Bellevue ZA DES MAGNOLIAS - CORNE 49140 LOIRE-AUTHION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.