Code NAF rév.2 :
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4939B Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 4932Y, 4933H, 4939Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres transports routiers de voyageurs »
298 entreprises correspondent à votre requête
CYCLE URBAIN
SIREN: 820237303 207 Montee du Sicaud 38620 MONTFERRAT
DARRIOT BIBES
SIREN: 377774542 315 route de Saint-sever 40250 SOUPROSSE
DEBRAS VOYAGES
SIREN: 329518690 rue du Lavoir 78124 MONTAINVILLE
DELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL
SIREN: 350592143 1 rue de Rotterdam 59910 BONDUES
DEMDIK
SIREN: 504494311 25 rue Francis Combe 25-27 95000 CERGY
DER KLEINE STUTTGARTER GMBH & CO.KG REISEBUERO UND OMNIBUS-VEKEHR
SIREN: 821887437 Kauffmannstrasse 15
DM ALLIANCE
SIREN: 824489124 13 rue de L’abbe Gregoire 91350 GRIGNY
DRIVERS & SERVICES
SIREN: 453470726 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
E L I T
SIREN: 539193425 le Morellon 38540 GRENAY
EA LES TIDALONS
SIREN: 842806275 3 rue Pierre Aubert ZI DU CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
EASY CONFORT LINKS
SIREN: 529505794 13 allée Louis Bleriot 93270 SEVRAN
EASYNOVE
SIREN: 508467040 550 Rte de Plan Mouille 74920 COMBLOUX
EDELWEISS
SIREN: 477562615 13 rue des Ateliers 13 A 15 91350 GRIGNY
EDELWEISS CENTRE
SIREN: 812598175 13 rue des Ateliers 91350 GRIGNY
EFFERIS TOUR
SIREN: 503115818 Haut Mehault 35740 PACE
ELYPSE
SIREN: 428685069 37 rue Truffaut 75017 PARIS
EURE ET LOIR MOBILITE
SIREN: 538000027 9 rue Jean Rostand ZA LE VALLIER 28300 MAINVILLIERS
EURL LES CARS BARBE
SIREN: 829484492 Zone Industrielle Riberoles 09300 DREUILHE
EUROP'TOURS
SIREN: 434976312 272 rue de la Versoix ZA DE L'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINS
EXPOTRANS
SIREN: 821234234 4 rue de la Croix Blanche 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.