Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
231 entreprises correspondent à votre requête
A.L.P.J. TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES
SIREN: 804597615 le Bourg 61500 MACE
A.N.O
SIREN: 800102394 4 rue Gustave Eiffel 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
ADANEV MOBILITES
SIREN: 501107387 124 rue Salvador Allende 95870 BEZONS
ADANEV TRANSPORTS DE PERSONNES
SIREN: 501566400 14 rue Novion 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
AGGLO'BUS
SIREN: 889478590 4 esplanade de la Cite d'Affaire 97351 MATOURY
AMJ CAB
SIREN: 532939659 119 B rue de Colombes 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
AUTOBUS AUBAGNAIS
SIREN: 307772202 chemin du Viaduc CLOS PIERVIL - 13090 AIX-EN-PROVENCE
BAIE D'ARMOR TRANSPORTS
SIREN: 789610094 1 rue Sebastienne Guyot 22950 TREGUEUX
BESANCON MOBILITES
SIREN: 528449598 3 all de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BROWOT SOLUTIONS
SIREN: 920759016 11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
CARPOSTAL MACON SAS
SIREN: 512041989 9029 rue Lavoisier 71000 MACON
CENTRE VAL DE LOIRE VTC
SIREN: 512203431 167 rue des Glaises 45770 SARAN
CHARLES EXPRESS
SIREN: 342167194 54 chemin Maxime Riviere ZA LA CAFRINE 97410 SAINT-PIERRE
COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES
SIREN: 528943996 rue Jean-baptiste Lefort ZAC DU VAL DE VENCE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB
SIREN: 789710589 1700 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB
SIREN: 539007666 19 rue Rene Cassin RESURGAT 3 62230 OUTREAU
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES
SIREN: 389304452 20 rue du Pre du Bois 35000 RENNES
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH
SIREN: 789711223 180 rue Joseph Louis Lagrange TECHNOPOLE TRANSALLEY BAT. MOBILIUM 59300 FAMARS
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS
SIREN: 517586046 173 boulevard du Marechal Leclerc 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA
SIREN: 814870853 11 rue des Orchidees IMMEUBLE LE STERENN 35650 LE RHEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.