Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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ABBEY INTERNATIONAL FINANCE LIMITED
SIREN: 821178852 76 Merrion square South 00000 DUBLIN 2 DO2NY76AERO LOG
SIREN: 389587254 Aerodrome de Saint-cyr L’ecole BAT 2 LOT 2 78210 SAINT-CYR-L'ECOLEAERO TRADE
SIREN: 520459876 9 avenue de Saint Guillan 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSAEROMAT INDUSTRIES
SIREN: 823373436 17 rue Paul Vergnes 47200 MARMANDEAGRICONFOR
SIREN: 841029242 6 les Balus 35760 SAINT-GREGOIREAIRPLANE DELIVERY
SIREN: 824070791 135 avenue du Comminges 31270 CUGNAUXANALOG DEVICES SAS
SIREN: 722025335 3 avenue Jeanne Garnerin ZAC HAUTS WISSOUS AIR PARK DE PARIS 91320 WISSOUSARES
SIREN: 897562492 421 rue Helene Boucher 78530 BUCATI EXPORT
SIREN: 518770565 aux Eaux Mortes RN 6 71260 SALLE (LA)ATR INTERNATIONAL
SIREN: 345345243 1 allée Pierre Nadot 31700 BLAGNACAUSA FRANCE
SIREN: 694200452 11 rue Gustave Eiffel 66350 TOULOUGESAVIAERO PARTS & SERVICES
SIREN: 844845248 1 rue du Commandant Mouchotte ZONE ORLYTECH BAT 516 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEAVIAERO PARTS & SERVICES
SIREN: 844845248 1 rue du Commandant Mouchotte ZONE ORLYTECH BAT 516 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEBEAURAIN MS
SIREN: 302607288 13 rue de la Perdrix ZI PARIS NORD 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEBFI OPTILAS INTERNATIONAL
SIREN: 781617816 4 rue du Cantal ZI PETITE MONTAGNE SUD 91090 LISSESBIENS D'EQUIPEMENT CONSEILS ET DISTRIBUTION
SIREN: 302387295 6 Parc des Fontenelles 78870 BAILLYBLUE JET
SIREN: 750356453 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUXBLUEPRINT AUTOMATION SAS
SIREN: 479371023 28 rue Paul Doumer 10300 SAINTE-SAVINEBOATNGO - FYB
SIREN: 854059540 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES - BATIMENT EUCLIDE A 06410 BIOTBOBST-JETPACK
SIREN: 341627685 16 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.