Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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BLUEPRINT AUTOMATION SAS
SIREN: 479371023 28 rue Paul Doumer 10300 SAINTE-SAVINEBOATNGO
SIREN: 854059540 2000 route des Lucioles LES ALGORITHMES - BATIMENT EUCLIDE A 06410 BIOTBOBST-JETPACK
SIREN: 341627685 16 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARISBOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS
SIREN: 311551980 27 avenue Etienne Audibert 60300 SENLISBRIT AERO
SIREN: 813034352 29 rue de la Huchette 75005 PARISCAMPAK
SIREN: 662042092 81 rue Pasteur 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCAMPER ET NICHOLSONS FRANCE
SIREN: 696420629 boulevard de la Croisette PORT PIERRE CANTO 06400 CANNESCAP'TAIN CHERCHEUR
SIREN: 879311454 14 rue Jean Bertran de Balanda 66000 PERPIGNANCEERI
SIREN: TMP_000072662 CEERI, 1885 RTE D APREMONT 73490 LA RAVOIRECOHERENT FRANCE
SIREN: 340350131 14 allée du Cantal 14-16-ZI LA PETITE MONTAGNE SUD 91090 LISSESCOMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS
SIREN: 552006546 1 rue des Ameriques 88190 GOLBEYCOMTECH DIFFUSION
SIREN: 431314566 15 rue Godot de Mauroy 75009 PARISCOPELAND FRANCE SARL
SIREN: 966502221 8 allée du Moulin Berger 69130 ECULLYD M H FRANCE
SIREN: 451880140 6 rue Jupiter ZAC ANTARES 44470 CARQUEFOUDARRON
SIREN: 451524011 2 Pro Louis Lachenal 74000 ANNECYDASSAULT INTERNATIONAL 99 SOC
SIREN: 689802700 78 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUDDATADIRECT NETWORKS FRANCE
SIREN: 439761396 10 rue Andras Beck IMMEUBLE LE DYNASTEUR (10-12) 92360 MEUDONDEWEFRANCE
SIREN: 791776339 14 rue Rene Cassin 91300 MASSYDISMARINA MEDITERRANEA
SIREN: ETR_000124269 NC 00000 BARCELONEDISMARINA MEDITERRANEA
SIREN: ETR_000124268 NC 00000 BARCELONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.