Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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SOUTHERN SPARS FRANCE
SIREN: 444665392 av de la Tramontane IMPLICATION CENTER ATHELIA IV LE FORUM 13600 LA CIOTAT
SUMITOMO ELECTRIC WIRING SYSTEMS EUROPE LTD
SIREN: 432108868 1 all Prospect House Cemetery Ro 78990 SILVERDALE STAFFORDSHIRE
SUNFREEZE GUYANE
SIREN: 423188705 13 rue du Gouverneur Felix Eboue 97300 CAYENNE
SUNNEN
SIREN: 495016347 3 avenue du Canada BATIMENT DELTA 91940 LES ULIS
SUNON SAS
SIREN: 428795876 66 avenue des Pepinieres PARC MEDICIS 94260 FRESNES
TAT INDUSTRIES OSIRIS
SIREN: 418156998 Bois de Ponthual AEROPORT DINARD PLEURTUIT 35800 SAINT-LUNAIRE
TDK ELECTRONICS EUROPE GMBH
SIREN: 348594227 Rosenheimer Strasse 141e MUNICH
TECHLINK
SIREN: 412695090 4 rue de la Ladrie 4- 59290 WASQUEHAL
TENNANT
SIREN: 395049711 10 rue de Rome 10-14-TOUR BAIKAL 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
TERA-4
SIREN: 801428061 100 impasse des Houilleres LE PONTET - CS 50014 13590 MEYREUIL
TEREX CONSTRUCTION FRANCE
SIREN: 479342727 9 rue des Trois Soeurs IMMEUBLE ART'VAL 95932ROISSY CDG CEDEX 93420 VILLEPINTE
TII SALES FRANCE SAS
SIREN: 527921381 19 avenue du Tertre 89290 CHAMPS-SUR-YONNE
TOP FLIGHT 449 LEASING
SIREN: 497606665 21 bd de la Madeleine 75001 PARIS 1
TOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 534947692 25 B av de Larrieu HALL 1 31000 TOULOUSE
TOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 803079912 25 B avenue de Larrieu HALL 1 31100 TOULOUSE
TRACE WORLDWIDE EUROPE
SIREN: 419830443 Regensburger Strasse 1 78100 D-84104 RUDELZHAUSEN
TRANSAIR USA
SIREN: 410244719 Kansas 67278 PO BOX 780484 WICHITA
TRIUMPH INTERNATIONAL
SIREN: 349945261 124 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENIS
UHLMANN FRANCE
SIREN: 904866407 41 boulevard Vauban IMMEUBLE ARAGO I 78280 GUYANCOURT
ULTIMATELINQ CO.
SIREN: 882280811 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.