Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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POLY DISPENSING SYSTEMS
SIREN: 517627527 122 chemin de la Cavee 78630 ORGEVALPOLYPIPE SOLUTIONS GMBH
SIREN: 924076805 Kimplerstrasse 282POMPECO
SIREN: 338608672 36 chemin Borie 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNERAACO FRANCE
SIREN: 689802171 13 ZAC Burospace 13 BUROSPACE 91570 BIEVRESROTORTRADE
SIREN: 817905821 46 avenue de la Porte de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETROVEMA FRANCE
SIREN: 821767662 2 rue Vincent Van Gogh 2-4 93360 NEUILLY-PLAISANCEROXTEC FRANCE
SIREN: 453430340 91 rue Reaumur 75002 PARISS.A.P.I.C
SIREN: 582100327 10 cours Louis Lumiere 94300 VINCENNESSAFIM BRAKES FRANCE SAS
SIREN: 821723210 16 rue de la Gaudree 91410 DOURDANSANT'AIR MAINTENANCE
SIREN: 984799965 49 rue Victor Hugo 59880 SAINT-SAULVESEMITOOL FRANCE
SIREN: 379117591 7 Prv Louis Neel 38000 GRENOBLESERPAC
SIREN: 399979798 10 rue des Fers 95470 SURVILLIERSSIG COMBIBLOC
SIREN: 340989136 11 avenue Dubonnet 92400 COURBEVOIESIGMA CORPORATION
SIREN: 483617288 rue Gilbert Romme ZIO 72200 LA FLECHESKY RECYCLING SOLUTIONS
SIREN: 987620846 Aeroport de Brive VALLEE DE LA DORDOGNE 19600 NESPOULSSMART AIRPORT SYSTEMS
SIREN: 844733089 104 boulevard du Montparnasse 75014 PARISSOCIETE ARTEM INDUSTRIES
SIREN: 315903500 9 rue Massieu de Clerval 14470 COURSEULLES-SUR-MERSOCIETE COMMERCIAL BELLOUIN SO.CO.BELL
SIREN: 444342588 1 A rue Henry Dupuis de Lome 22140 BEGARDSOREPCO
SIREN: 378939292 134 rue de la Heurlotte 54700 MONTAUVILLESUMITOMO ELECTRIC WIRING SYSTEMS EUROPE LTD
SIREN: 432108868 1 all Prospect House Cemetery Ro 78990 ELANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.