Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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K S V A
SIREN: 523199958 la Chapelle 72140 SILLE LE GUILLAUMEKEMET ELECTRONICS
SIREN: 344287925 88 av d'Aix les Bains CHEZ LDF CONSEIL 74000 ANNECYKOSTAL SOLAR ELECTRIC FRANCE SARL
SIREN: 514736115 11 rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURTLA COMPAGNIE MARITIME DES PERTHUIS
SIREN: 485209258 3 quai de la Poitheviniere 17410 SAINT-MARTIN-DE-RELABOANDCO
SIREN: 420576514 50 avenue de Grosbois 94440 MAROLLES-EN-BRIELAM RESEARCH SAS
SIREN: 381687680 22 chemin du Vieux Chene ARTEPARC MEYLAN BATIMENT C 38240 MEYLANLES BATEAUX DU PORT
SIREN: 939823308 379 chemin Montard 84100 ORANGELIEBHERR GRUES A TOUR SAS
SIREN: 420466468 Zone d'Activite 68127 NIEDERHERGHEIMLIEBHERR GRUES MOBILES
SIREN: 420466575 Zone d'Activite 68127 NIEDERHERGHEIMLIGHT TEC
SIREN: 422514166 1128 Rte de Toulon POLE D'ACTIVITE HYEROIS 83400 HYERESLINEAR TECHNOLOGY SARL
SIREN: 350047601 3 av Jeanne Garnerin ZAC DU HAUT DE WISSOUS 91320 WISSOUSLOMBARDINI FRANCE
SIREN: 649803848 47 allée de Riottier 69400 LIMASLORD CORPORATION
SIREN: 789540937 CAROLINE DU NORDMAC 3
SIREN: 531671253 10 allée du Canal 42160 SAINT-CYPRIENMARITIME INTERNATIONAL
SIREN: 491576989 1164 chemin de Peyrebelle 06560 VALBONNEMAX GUILHAUMOU
SIREN: 702910217 34210 CESSERASMCAFEE SAS
SIREN: 398426775 100 Terrasse Boieldieu QUARTI BOIELDIEU - 101-104 92800 PUTEAUXMETAL INSTRUMENTS
SIREN: 912452083 1 Grande rue 70150 MARNAYMIB YACHT SERVICES
SIREN: 979198645 14 avenue du Docteur Robin CENTRE COMMERCIAL DU NAUTISME 83400 HYERESMICROCHIP TECHNOLOGY SARL
SIREN: 378798631 1 avenue de L 'atlantique LES CONQUERANTS IMMEUBLE MAC KINLEY 91940 LES ULISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.