Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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D M H FRANCE
SIREN: 451880140 6 rue Jupiter ZAC ANTARES 44470 CARQUEFOUDARRON
SIREN: 451524011 2 Pro Louis Lachenal 74000 ANNECYDASSAULT INTERNATIONAL 99 SOC
SIREN: 689802700 78 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUDDATADIRECT NETWORKS FRANCE
SIREN: 439761396 10 rue Andras Beck IMMEUBLE LE DYNASTEUR (10-12) 92360 MEUDONDERMEO
SIREN: 432109445 189 rue d'Aubervilliers 73 RUE DE L'EVANGILE 75018 PARISDEWEFRANCE
SIREN: 791776339 14 rue Rene Cassin 91300 MASSYDIATOM SARL
SIREN: 535166243 13 rue d'ElvangeDISMARINA MEDITERRANEA
SIREN: ETR_000124269 NC 00000 BARCELONEDISMARINA MEDITERRANEA
SIREN: ETR_000124268 NC 00000 BARCELONEDURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE
SIREN: 440456556 15 rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDONEAGLEWINGS
SIREN: 821015005 6 Lot la Roseraie 26120 MONTELIERELASTOK
SIREN: 429920655 3 rue des Charretiers PARC DU ROUBIAN 13150 TARASCONELINKO
SIREN: 899227870 65 rue Pierre Audry 69009 LYONELLIMETAL
SIREN: 378900070 3578 Meeuwen Gruitrode SCHUTTERSLAAN 8EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE
SIREN: 317705226 80 Qu Voltaire RIVER OUEST 95870 BEZONSENERCHOICE FRANCE SAS
SIREN: 830590667 22 quai Jean Moulin 69002 LYONENERTOPIA
SIREN: 431978980 2 B rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRETENTROPIE INNOVATION ET COMMERCE
SIREN: 887957421 21 rue d'Apollo 31240 L'UNIONEPCI
SIREN: 392263562 34 rue Ampere 34-3 95300 ENNERYEPSA MARKETPLACE
SIREN: 537976631 11 rue des Malines 91090 LISSESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.