Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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HONORE SAS
SIREN: 457502268 10 rue Louis Neel SYNERGIE PARK 59260 LEZENNESHYNOVA
SIREN: 880612064 46 quai Francois Mitterrand YACHTING VILLAGE N 14 13600 LA CIOTATIMAN PACK FRANCE
SIREN: 398873349 42 rue Vaucanson ZI LA SOIE 69150 DECINES-CHARPIEUIR FRANCE
SIREN: 421254046 19 avenue Christian Doppler ZAC DU PRIEURE EST 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSITT INDUSTRIES FRANCE SAS
SIREN: 533390639 16 avenue des Chateaupieds 92500 RUEIL-MALMAISONJCB
SIREN: 785869553 3 rue du Vignolle 95200 SARCELLESJEAN-JACQUES VELLOT
SIREN: 338261001 la Chaumette 23700 DONTREIXJEANNEROT CONCEPT
SIREN: 901202739 3 rue de l'Eglise 25340 CROSEY-LE-GRANDJMA YACHTING
SIREN: 803907161 quai D' Agrippa LE NADIR 83600 FREJUSJOHN BEAN TECHNOLOGIES
SIREN: 662017615 62 boulevard Henri Navier 95150 TAVERNYJONGEN UNI - MILL
SIREN: 414127464 1 imp Marcel Pierron 57200 SARREGUEMINESJV LA FRANCAISE
SIREN: 385091574 572 rue de la Jossiere 61100 FLERSK S V A
SIREN: 523199958 la Chapelle 72140 SILLE LE GUILLAUMEKEMET ELECTRONICS
SIREN: 344287925 88 avenue d'Aix les Bains CHEZ LDF CONSEIL 74600 ANNECYKOSTAL SOLAR ELECTRIC FRANCE SARL
SIREN: 514736115 11 rue Jacques Cartier 78280 GUYANCOURTLABOANDCO - TAF
SIREN: 420576514 50 avenue de Grosbois 94440 MAROLLES-EN-BRIELIEBHERR GRUES A TOUR SAS
SIREN: 420466468 Zone d'Activite 68127 NIEDERHERGHEIMLIEBHERR GRUES MOBILES
SIREN: 420466575 Zone d'Activite 68127 NIEDERHERGHEIMLINEAR TECHNOLOGY SARL
SIREN: 350047601 3 av Jeanne Garnerin ZAC DU HAUT DE WISSOUS 91320 WISSOUSLORD CORPORATION
SIREN: 789540937 CAROLINE DU NORDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.