Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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ESOPP
SIREN: 521924993 49 boulevard Marius Vivier-merle IMMEUBLE DANICA B 69003 LYONESTABLECIMIENTOS COLL SA
SIREN: 540077294 C Emporda 35ETABLISSEMENTS TIANO
SIREN: 060802097 6 rue du General Delestraint 6-8 75016 PARISEURADIS FRANCE
SIREN: 392587630 4 place Louis Armand TOUR DE L'HORLOGE 75012 PARISEUROTRADIA INTERNATIONAL
SIREN: 682039896 22 rue Georges Picquart 75017 PARISEUROUTILS
SIREN: 479075608 23 rue de l'Etang de la Tour 78120 RAMBOUILLETEVERNEX CAPITAL SOLUTIONS
SIREN: 494922255 16 place de l'Iris TOUR 21 92400 COURBEVOIEEXAPRO
SIREN: 451557490 4 place Marc Leclerc 49400 SAUMUREXFO FRANCE
SIREN: 435154471 121 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFABEX
SIREN: 392776696 2390 route des Milles ZI LOT DE JALLAS, D18 13510 EGUILLESFARESIN FRANCE
SIREN: 789795978 13 av d'Albigny 74000 ANNECYFB SOLUTIONS
SIREN: 531302016 18 rue des Tilleuls 26120 MONTELIERFEGEMU
SIREN: 403419765 62 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNEFERNANDO PUATTO
SIREN: 420971053 82 rue Henri Depagneux 69400 LIMASFINAERO
SIREN: 528363781 22 rue Alfred Chauchard GROUPE INVESTIMO ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNEFLOWSERVE SALES INTERNATIONAL
SIREN: 389581562 1 rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURTFOBYC SAS
SIREN: 802187369 20 avenue de la Gare 60580 COYE-LA-FORETFOERSTER FRANCE
SIREN: 482907599 8 route des Bois BAT A PARC DACTIVITES DE CHAMPFEUILLET 38500 VOIRONFRIMO GROUP GMBH
SIREN: 510423130 Hansaring 6FUNNY TIME
SIREN: 442765459 bd de la Croisette PORT CANTO 06150 CANNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.