Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE
SIREN: 317705226 80 Qu Voltaire RIVER OUEST 95870 BEZONS
ENERCHOICE FRANCE SAS
SIREN: 830590667 22 quai Jean Moulin 69002 LYON
ENERTOPIA
SIREN: 431978980 11 B place du General Leclerc 92300 LEVALLOIS-PERRET
ENSTO FRANCE
SIREN: 403672389 2 avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX
ENTROPIE INNOVATION ET COMMERCE
SIREN: 887957421 21 rue d'Apollo 31240 L'UNION
EPCI
SIREN: 392263562 34 rue Ampere 34-3 95300 ENNERY
EPSA MARKETPLACE
SIREN: 537976631 11 rue des Malines 91090 LISSES
EQUIMER-FOLLIARD
SIREN: 333614543 99 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES
ESOPP
SIREN: 521924993 49 boulevard Marius Vivier-merle IMMEUBLE DANICA B 69003 LYON
ESTABLECIMIENTOS COLL SA
SIREN: 540077294 C Emporda 35 17469 VILAMALLA GIRONA
ETABLISSEMENTS TIANO
SIREN: 060802097 6 rue du General Delestraint 6-8 75016 PARIS
ETUDEQUIPE
SIREN: 732043898 27 chemin des Doigts 78750 MAREIL-MARLY
EURADIS FRANCE
SIREN: 392587630 4 place Louis Armand TOUR DE L'HORLOGE 75012 PARIS
EUROKOM
SIREN: 448815803 53 la Petite Domevre 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
EUROTRADIA INTERNATIONAL
SIREN: 682039896 22 rue Georges Picquart 75017 PARIS
EUROUTILS
SIREN: 479075608 23 rue de l'Etang de la Tour 78120 RAMBOUILLET
EVERNEX CAPITAL SOLUTIONS
SIREN: 494922255 16 place de l'Iris TOUR 21 92400 COURBEVOIE
EXAPRO
SIREN: 451557490 4 place Marc Leclerc 49400 SAUMUR
EXFO FRANCE
SIREN: 435154471 4 rue Louis de Broglie 22300 LANNION
FABEX
SIREN: 392776696 2390 route des Milles ZI LOT DE JALLAS, D18 13510 EGUILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.