Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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HAAS GROUP INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 438544330 43 avenue de la Grande Armee ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH 75016 PARIS
HAGEN FRIESE
SIREN: 877717900 18 B route de Cussieux 42400 SAINT-CHAMOND
HAMPSHIRE AVIATION LLP
SIREN: 918684184 Hawkslease, Chapel Lane S043 7FG LYNDHURST
HANDLING PARTNERS
SIREN: 530258706 33 rue Galilee 75016 PARIS
HELFER EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
SIREN: 503169021 8 rue des Vignes 68460 LUTTERBACH
HONORE SAS
SIREN: 457502268 10 rue Louis Neel SYNERGIE PARK 59260 LEZENNES
HYNOVA
SIREN: 880612064 46 quai Francois Mitterrand YACHTING VILLAGE N 14 13600 LA CIOTAT
HYS MOULD EUROPE
SIREN: 799178025 29 rue de Sarre 57000 METZ
IDEASERVICES
SIREN: 441636669 5 pl Aristide Briand 12 RUE DESCARTES 44000 NANTES
IMAN PACK FRANCE
SIREN: 398873349 4 rue Jean Mermoz ZI LA SOIE 69330 MEYZIEU
INAER HELICOPTEROS SAU
SIREN: 801333519 Aerodromo Mutxamel 92 PTDA LA ALMAINA 03110 MUTXAMEL (ALICANTE)
INDUSERV
SIREN: 899738876 48 rue de Mauregard 91400 GOMETZ-LA-VILLE
INTERAPPRO
SIREN: 330111741 1 rue Louis Pasteur 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
IR FRANCE
SIREN: 421254046 1 rue de la Perseverance ZAC CLOS DES HAIES SAINT-ELOI 77144 CHALIFERT
ITS FORECAST ELECTRONICS
SIREN: 510426513 13 rue des Papillons 93100 MONTREUIL
ITT INDUSTRIES FRANCE SAS
SIREN: 533390639 16 avenue des Chateaupieds 92500 RUEIL-MALMAISON
JCB
SIREN: 785869553 3 rue du Vignolle 95200 SARCELLES
JDS FRANCE
SIREN: 430371971 160 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
JEAN-JACQUES VELLOT
SIREN: 338261001 la Chaumette 23700 DONTREIX
JEANNEROT CONCEPT
SIREN: 901202739 3 rue de l'Eglise 25340 CROSEY-LE-GRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.