Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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TENNANT
SIREN: 395049711 10 rue de Rome 10-14-TOUR BAIKAL 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
TII SALES FRANCE SAS
SIREN: 527921381 19 avenue du Tertre 89290 CHAMPS-SUR-YONNE
TOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 803079912 25 B avenue de Larrieu HALL 1 31100 TOULOUSE
TOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 534947692 25 B av de Larrieu HALL 1 31000 TOULOUSE
TRANSAIR USA
SIREN: 410244719 Kansas 67278
VPDOLEX
SIREN: 534649819 rue des Echarneaux ZONE INDUSTRIELLE DU COIN 42400 SAINT-CHAMOND
WARMPAC FRANCE
SIREN: 519634851 38 boulevard de l'Europe ZI DES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES
WESCO AIRCRAFT FRANCE
SIREN: 430103531 12 rue de Caulet ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE SAINT MART 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.