Code NAF rév.2 :
4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions »
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SOREPCO
SIREN: 378939292 134 rue de la Heurlotte 54700 MONTAUVILLESUMITOMO ELECTRIC WIRING SYSTEMS EUROPE LTD
SIREN: 432108868 1 all Prospect House Cemetery Ro 78990 ELANCOURTSUNNEN
SIREN: 495016347 3 avenue du Canada BATIMENT DELTA 91940 LES ULISTECHLINK
SIREN: 412695090 4 rue de la Ladrie 4- 59290 WASQUEHALTENNANT
SIREN: 395049711 10 rue de Rome 10-14-TOUR BAIKAL 93290 TREMBLAY-EN-FRANCETERA-4
SIREN: 801428061 100 impasse des Houilleres LE PONTET - CS 50014 13590 MEYREUILTEREX CONSTRUCTION FRANCE
SIREN: 479342727 9 rue des Trois Soeurs IMMEUBLE ART'VAL 95932ROISSY CDG CEDEX 93420 VILLEPINTETII SALES FRANCE SAS
SIREN: 527921381 19 avenue du Tertre 89290 CHAMPS-SUR-YONNETOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 803079912 25 B avenue de Larrieu HALL 1 31100 TOULOUSETOULOUSE AIR SPARES
SIREN: 534947692 25 B av de Larrieu HALL 1 31000 TOULOUSETRANSAIR USA
SIREN: 410244719 Kansas 67278TRIUMPH INTERNATIONAL
SIREN: 349945261 124 avenue du President Wilson 93210 SAINT-DENISVARTAN PRODUCT SUPPORT GMBH
SIREN: 493843049 21129VOUMARD MACHINES CO SA
SIREN: 388048068 2301 la Chaux de Fonds 158 RUE JARDINIEREVPDOLEX
SIREN: 534649819 rue des Echarneaux ZONE INDUSTRIELLE DU COIN 42400 SAINT-CHAMONDWARMPAC FRANCE
SIREN: 519634851 38 boulevard de l'Europe ZI DES ESTROUBLANS 13127 VITROLLESWESCO AIRCRAFT FRANCE
SIREN: 430103531 12 rue de Caulet ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE SAINT MART 31300 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.