Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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3 MC
SIREN: 393871827 105 avenue de Campagnac 47300 LEDAT
5M-SERVICES
SIREN: 793039108 9 avenue du Marais LES ALGORITHMES BATIMENT ARISTOTE 95100 ARGENTEUIL
A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR
SIREN: 481657542 10 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES
A.E.A ACCESSIBILITE PAR L'ELEVATEUR OU L'ASCENSEUR
SIREN: 798191409 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNES
A.F.I.D.F.
SIREN: 494577869 41 avenue Henri Barbusse 95670 MARLY-LA-VILLE
A2MA
SIREN: 531986610 4 rue du Professeur Langevin 33150 CENON
A2P
SIREN: 528786965 impasse de Castelviel ZA DE PINET 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
A2R LIFT
SIREN: 799509070 509 route de la Grande Grave 33420 MOULON
ABH
SIREN: 381934884 rue Jean-marie David PARC ACTIVITE LA TEILLAIS 35740 PACE
ABSOLU ASCENSEURS
SIREN: 881896641 91 chemin de Barbarin 13780 CUGES-LES-PINS
ACAF
SIREN: 433536190 15 rue de Belledonne 38320 EYBENS
ACAF LYON
SIREN: 503176018 7 rue Armand Peugeot 69740 GENAS
ACCES SENIORS
SIREN: 532039310 82 avenue Jeanne d'Arc 33130 BEGLES
ACCES SERVICES MAINTENANCE
SIREN: 949898126 1 rue Alexandre Fleming 49000 ANGERS
ACCIM
SIREN: 752076851 Che Dit Neuf 89510 PASSY
ACORE
SIREN: 891486490 53 Allees Paul Riquet 34500 BEZIERS
ACOTIV
SIREN: 504640343 35 route de Toulouse 31490 LEGUEVIN
ACS PRODUCTION
SIREN: 387902729 Bois de la Sangle ZI 44390 NORT SUR ERDRE
AE WELLNESS
SIREN: 977911759 46 rue Benoit Malon 92800 PUTEAUX
AF MAINTENANCE
SIREN: 450160122 130 rue de l'Odon 14790 MOUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.