Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ALAPONT FRANCE
SIREN: 524848678 1 rue Georges Melies 78390 BOIS-D'ARCYALCIR OLIVEIRA EVORA
SIREN: 901284588 46 rue Benoit Malon 3 EME ETAGE 92800 PUTEAUXALEO ASCENSEURS
SIREN: 510433816 16 rue de Serrieres 69540 IRIGNYALN FERMETURES
SIREN: 879903508 40 chemin du Charrel 13400 AUBAGNEALTEAD SUISSE
SIREN: 809341944 CHEMIN DES BATAILLES 22 00000 VERNIERANTOMATIC
SIREN: 815074083 20 rue du Mont Ganelon 60200 COMPIEGNEAPB
SIREN: 394271514 131 rue des Poiriers 78370 PLAISIRAPPLICATION MATERIELS AUTOMATISMES PARIS ILE DE FRANCE
SIREN: 377733548 174 boulevard Joffre 95240 CORMEILLES-EN-PARISISAPROTECT
SIREN: 798908281 410 route Departementale 86 07340 ANDANCEARATAL
SIREN: 420308728 83 Che du Bois d'Alier ESPACE DES BERTHILLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACONARES
SIREN: 391960721 2266 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPEARNAL NEON AQUITAINE
SIREN: 700801335 31 rue de Bole 31670 LABEGEART & TECHNIC DEPANNAGE MRV
SIREN: 329953665 11 avenue des Buissons Ardents RESIDENCE CONCORDE 1 06150 CANNESART ET POSE
SIREN: 788909067 1 rue Longue 43390 AUZONASCENCEURS & MULTI SERVICES
SIREN: 338304421 31 allée de L’economie 67370 WIWERSHEIMASCENSEUR SERVICE
SIREN: 399495282 13 rue de l'Ingenieur Bertin 21600 LONGVICASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
SIREN: 314104167 306 B rue Marc Seguin ZAC DU PLATEAU DE BIERE 77190 DAMMARIE LES LYSASCENSEURS PEGOT
SIREN: 502474562 1 rue d'Helios 31240 L'UNIONASCENSEURS SERRURERIE AUTOMATISMES
SIREN: 533734521 3 impasse Lancefoc 31130 FLOURENSASCENSUD
SIREN: 445214729 2 avenue Aristide Briand HYERES 83400 HYERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.