Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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APROTECT
SIREN: 798908281 410 route Departementale 86 07340 ANDANCEARATAL
SIREN: 420308728 83 Che du Bois d'Alier ESPACE DES BERTHILLIERS 71850 CHARNAY-LES-MACONARES
SIREN: 391960721 2266 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPEARNAL NEON AQUITAINE
SIREN: 700801335 31 rue de Bole 31670 LABEGEART ET POSE
SIREN: 788909067 1 rue Longue 43390 AUZONASCENCEURS & MULTI SERVICES
SIREN: 338304421 31 allée de L’economie 67370 WIWERSHEIMASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
SIREN: 314104167 306 B rue Marc Seguin ZAC DU PLATEAU DE BIERE 77190 DAMMARIE LES LYSASCENSEURS PEGOT
SIREN: 502474562 1 rue d'Helios 31240 L'UNIONASCENSEURS SERRURERIE AUTOMATISMES - A.S.A
SIREN: 533734521 3 B impasse Lancefoc 31130 FLOURENSASCENSUD
SIREN: 445214729 2 avenue Aristide Briand HYERES 83400 HYERESASCIER
SIREN: 417610896 11 rue Charles Cordier 11-13-PARC DU BEL AIR 77164 FERRIERES-EN-BRIEATLANTIQUE MAINTENANCE FERMETURES
SIREN: 793877291 Champ de Boulaire 72140 ROUESSE-VASSEATOUT PUB
SIREN: 422350918 7 rue de la Mediterranee 20090 AJACCIOAUX FENETRES DE SOLOGNE
SIREN: 514075274 10 rue Pasteur 18100 VIERZONAXED PORTES AUTOMATIQUES
SIREN: 449381359 rue Maurice Herzog 73420 VIVIERS-DU-LACBATIRO
SIREN: 529109357 8 B rue d'Alger 72000 LE MANSBB STORES
SIREN: 451850176 615 route de l'Eculaz 74930 REIGNIER-ESERYBIBARNAA AUTOMATISMES ET MENUISERIES
SIREN: 813247681 40 rue Georges Clemenceau 64320 BIZANOSBIEN VIVRE CHEZ SOI
SIREN: 791647159 48 avenue Louis Torcatis 66000 PERPIGNANBOON EDAM FRANCE
SIREN: 392802278 3 avenue des Morillons ZA LES DOUCETTES 95140 GARGES-LES-GONESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.