Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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CONSULTING ENVIRONMENT SARL
SIREN: 525081485 95 Grand-rue L-3313 BERGEM
CORBEC - NOVECLAIR
SIREN: 509579579 14 rue Louis Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
CREATIF ASCENSEUR
SIREN: 982313017 37 rue Barla C O ELIA FRANCE 06300 NICE
CYAL CONCEPT
SIREN: 387919285 5 route de Morangis 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
D.M.S.ASCENSEURS
SIREN: 350258158 50 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRAND
DAPHILIOM
SIREN: 502671688 655 avenue Roland Garros 78530 BUC
DARLES
SIREN: 450634985 7 chemin des Moles 31120 PINSAGUEL
DATAPRIME
SIREN: 802744532 11 rue du Bearn 91130 RIS-ORANGIS
DAULOUEDE CLOTURES
SIREN: 908252513 2 route de Saubion 40230 TOSSE
DECOURS SIGNALETIQUE
SIREN: 485069579 69 Che de Tiregorge 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
DELTA ASCENSEURS
SIREN: 492030903 32 rue Eugene Schneider 32-64-ZAC DES CHABAUDS 13320 BOUC-BEL-AIR
DEMATIC GMBH
SIREN: 812076008 15 Carl Legien Strasse ALLEMAGNE
DIP ASCENSEURS FERMETURES ET MOBILITE
SIREN: 513259747 1 rue d'Helios 31240 L'UNION
DIPTERATECH
SIREN: 530943141 69 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MER
DIRICKX ESPACE PROTECT
SIREN: 428635650 le Bas Rocher 53800 CONGRIER
DIRICKX ESPACE PROTECT REUNION
SIREN: 419646427 le Bas Rocher 53800 CONGRIER
DISMODAL
SIREN: 402200257 7 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS
DOORS AND DOCKS
SIREN: 852570878 17 rue Gaessel 68290 SEWEN
DRIEUX-COMBALUZIER
SIREN: 612042051 153 rue de Noisy-le-sec 153-155 93260 LES LILAS
DUBOS VERGER & ASSOCIES
SIREN: 303086813 9 avenue du Bouton d'Or ZAE PETITS CARREAUX 94370 SUCY-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.