Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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MAC PUAR ASCENSEURS
SIREN: 492083910 13 rue de la Perdrix BATIMENT FREGATES 5 HALL D 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEMANUREGION
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SIREN: 393774062 ZAC les Ancises Ii 03300 CREUZIER-LE-NEUFMERIDIA FERMETURES STORES ET VERANDAS
SIREN: 393774062 ZAC les Ancises Ii 03300 CREUZIER-LE-NEUFMERRIS MAINTENANCE
SIREN: 453577231 6 T rue du Docteur Rousseau 59660 MERVILLEMISTRAL ASCENSEURS
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SIREN: 389497587 16 rue Charlemagne 75004 PARISNOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
SIREN: 485205769 6 rue de la Goelette 86280 SAINT-BENOITOPNA
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SIREN: 414672717 ZA Beausejour 35520 LA MEZIEREORONA SUD-OUEST
SIREN: 350888996 2 rue Vert Castel 33700 MERIGNACOTIS
SIREN: 542107800 23 rue Delariviere Lefoullon 23-27-TOUR DEFENSE PLAZZA 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.