Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
220 entreprises correspondent à votre requête
CHATAURET
SIREN: 445170491 16 chemin le Mare 33450 MONTUSSANCHOUETTE HABITAT
SIREN: 845308956 30 rue des Tamaris 21600 LONGVICCHOUETTE HABITAT
SIREN: 845308956 30 rue des Tamaris 21600 LONGVICCLOSSUR
SIREN: 334934403 44 Rte de Varennes ZONE INDUSTRIELLE 69700 BEAUVALLONCLOTURES BLOT-CHAUVIN
SIREN: 524731130 3 allée de la Croix Bodin 72500 FLEECLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS
SIREN: 384510624 68 rue de la Chapelle 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXCLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX
SIREN: 518874375 20 rue de l'Abbaye 59730 SOLESMESCM2E
SIREN: 501089924 6 rue des Freres Peugeot 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINECMA
SIREN: 538205097 Ld la Gerauderie 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESCOLOMBINI SNC DI COCOMBINI GIORGIO SERGIO FLAVIA E PAOLO
SIREN: 752344440 Via Aurelia 596CONDAT ENERGIE BIOMASSE
SIREN: 829872639 23 avenue Georges Haupinot 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARECORBEC - NOVECLAIR
SIREN: 509579579 14 rue Louis Lumiere ZONE INDUSTRIELLE 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNED.M.S.ASCENSEURS
SIREN: 350258158 50 rue de Malnoue 93160 NOISY-LE-GRANDDARLES
SIREN: 450634985 7 chemin des Moles 31120 PINSAGUELDELTA ASCENSEURS
SIREN: 492030903 32 rue Eugene Schneider 32-64-ZAC DES CHABAUDS 13320 BOUC-BEL-AIRDEMATIC GMBH
SIREN: 812076008 15 Carl Legien Strasse ALLEMAGNEDIP ASCENSEURS FERMETURES ET MOBILITE
SIREN: 513259747 1 rue d'Helios 31240 L'UNIONDIPTERATECH
SIREN: 530943141 69 avenue de Grasse 06800 CAGNES-SUR-MERDRIEUX-COMBALUZIER
SIREN: 612042051 153 rue de Noisy-le-sec 153-155 93260 LES LILASDUTREIX SCHINDLER
SIREN: 765500350 13 rue Fernand Malinvaud 87000 LIMOGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.