Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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EMCH ASCENSEURS FRANCE SAS
SIREN: 901813121 4 place Louis Armand TOUR DE L'HORLOGE 75012 PARISENSEIGNE ET PUBLICITE
SIREN: 888881463 83 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES - EGC
SIREN: 784950339 25 rue Charles Michels 77400 LAGNY-SUR-MARNEENTREPRISE SEMA
SIREN: 492086541 150 rue Marcel Astier ZA LA PLAINE 07130 SOYONSESPACE COVER
SIREN: 819027376 1 B rue des Ratacas 11100 NARBONNEESPACS AUTOMATISME
SIREN: 801347923 165 impasse de Fourmiliere ZA 26390 HAUTERIVESETS MENANTEAU
SIREN: 795011394 70 route de Paris 72470 SAINT-MARS-LA-BRIEREETS RAYMOND
SIREN: 333074656 229 boulevard de la Madeleine 06000 NICEEURL C.L. CLOTURES
SIREN: 523520575 48 Sen de Barmont 18500 MEHUN-SUR-YEVREEURO-ASCENSEURS
SIREN: 381515865 1 rue des Pyrenees ZAC DE BOIS-CHALAND (1-3) 91090 LISSESFAAC ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 844852897 560 avenue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINTFABRILIS
SIREN: 504893777 278 rue Andromede LIEU DIT ZAC DE BEL AIR 34570 VAILHAUQUESFAIN ASCENSEURS FRANCE
SIREN: 788960169 74 rue de Paris PARC DU CANAL DE L OURCQ BATIMENT C 93130 NOISY-LE-SECFELLER INDUSTRIES MULHOUSE
SIREN: 344276233 2 rue de l'Industrie 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFELLER INDUSTRIES MULHOUSE
SIREN: 344276233 2 rue de l'Industrie 68360 SOULTZ-HAUT-RHINGAILLARD AUTOMATISMES
SIREN: 337918049 Zone Industrielle En Beria Z.I. EN BERIAT 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSGENERATION AUTOMATE DOMOTIQUE EUROPEENNE
SIREN: 350634010 22 rue Pierre Curie 42300 ROANNEGRANDO STORES & BACHES
SIREN: 418122305 la Chazotte ALLEE LAVOISIER ZI MOLINA 42350 LA TALAUDIEREGROUPE A.M.
SIREN: 414914515 85 bd Danielle Casanova 13014 MARSEILLE 14GROUPE NEODIA
SIREN: 388002800 99 rue de Rotterdam PARC D'ACTIVITE RAVENNES LES FRANCS 59200 TOURCOINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.