Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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MERRIS MAINTENANCE
SIREN: 453577231 6 T rue du Docteur Rousseau 59660 MERVILLE
MIDILEV
SIREN: 382859619 24 route de Toulouse 81710 SAIX
MISTRAL ASCENSEURS
SIREN: 510178627 14 rue Angiboust PA LA FONTAINE DE JOUVENCE 91460 MARCOUSSIS
MONCOBRA FRANCE
SIREN: 885373126 rue du Ponant CENTRALE CCG LANDIVISIAU ZONE DU VERN 29400 LANDIVISIAU
MORLOT
SIREN: 978269959 23 rue Marius Courteix 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
MOYSE COTE SUD
SIREN: 383953700 52 rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON
MT AUTOMATISMES
SIREN: 897687604 20 rue de la Pommeraie 44780 MISSILLAC
MTL PRO TRAVAUX
SIREN: 889163317 Lou Peyral la Molinerie LOU PEYRAL 19600 CHARTRIER-FERRIERE
MULTI ENSEIGNES
SIREN: 538246034 147 rue Anatole France 93700 DRANCY
MULTILANE
SIREN: 917420523 61 rue de Lyon 75012 PARIS
MURDEAU
SIREN: 518830385 3 rue Jean Mermoz 29700 PLUGUFFAN
NEW YORK APPLICATIONS PLASTIQUES
SIREN: 389497587 16 rue Charlemagne 75004 PARIS
NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
SIREN: 485205769 6 rue de la Goelette ZE DU GRAND LARGE 86280 SAINT-BENOIT
NUVO ASCENSEUR SAS
SIREN: 889018727 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE
OMNIUM GOMMES INDUST DERIVES
SIREN: 313352049 34 route de la Digue 57100 THIONVILLE
OPNA
SIREN: 814250361 20 avenue de L’europe PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
ORBOTECH SA
SIREN: 491860573 64 rue de la Fusee
ORONA
SIREN: 430243857 52 av Jean Jaures LE PARC DES SAULES 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ORONA EST
SIREN: 338508120 13 rue Flora Tristan PARC DES FORGES BAT POLE SERVICES 2 67200 STRASBOURG
ORONA ILE DE FRANCE
SIREN: 306690694 9 rue des Ameriques ZAC DU PETIT MARAIS 94370 SUCY-EN-BRIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.