Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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PACA ASCENSEURS SERVICES - PAS
SIREN: 402023360 4 avenue Lamartine ZAC de l'Agavon ZA L AGAVON 13170 LES PENNES-MIRABEAUPORTALP FRANCE
SIREN: 424850014 4 rue des Charpentiers 95330 DOMONTPRO STORES BACHES
SIREN: 799483201 57 av Georges Clemenceau 06220 VALLAURISR D S
SIREN: 492428099 ZA Pasquina Lot 3 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUREGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST
SIREN: 429898950 9 avenue de la Pointe ZONE D'ACTIVITES ACTIPOLIS II 33610 CANEJANRENAULT CLOTURES
SIREN: 384102166 229 rue de Beauge ZA DU RIBAY 72000 LE MANSRENOVATION ASCENSEURS - REN A
SIREN: 483501961 38 rue du Bourgamon 38400 SAINT MARTIN D'HERESRMBS
SIREN: 821186426 5 all des Champs 95270 BELLOY-EN-FRANCESACHOT
SIREN: 495150823 rue Jacques Moindreau ZI DE LA FOLIE 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESARL MEDICAL MOVE CENTER
SIREN: 840687628 19 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLESCHINDLER
SIREN: 383711678 5 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSIETRAM
SIREN: 387511330 212 T boulevard de la Boissiere 93100 MONTREUILSIETRAM & CO NORMANDIE
SIREN: 379291131 Candol - St-ebremond-de-bonfosse 50750 CANISYSIH SERVICES
SIREN: 439936147 Haras SARRALBE 57430 SARRALBESNP
SIREN: 508903663 3 rue Baptiste Marcet 37250 MONTBAZONSOC AUTOMATISM REALISAT ASCENSEUR - SARA
SIREN: 419567219 40 rue Damremont 75018 PARIS 18SOCIETE ANTILLAISE DE PLATRERIE - SAP
SIREN: 341163384 Lieu Dit Cabout 97170 PETIT-BOURGSOCIETE ASCENSORISTE INDEPENDANT - S.A.I.
SIREN: 389597261 1 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIMSOCIETE ASCENSORISTE INDEPENDANT - S.A.I.
SIREN: 389597261 1 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIMSOCIETE D.E.M. SOCIETE DE DEMONTAGE ET ENLEVEMENT METALLIQUE
SIREN: 333275899 85 rue Leon Jouhaux ZONE INDUSTRIELLE DU PRUNAY 78500 SARTROUVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.