Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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GSB
SIREN: 798378410 15 avenue Paul Herbe 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEH2C & CO
SIREN: 832846802 4 route de Longjumeau 91380 CHILLY-MAZARINI.R.E.A.
SIREN: 342526688 30 chemin Lateral 30 A 32 92220 BAGNEUXID'CAVE
SIREN: 799539929 18 rue des Grands Chenes ZAC DES GRANGES 42600 MONTBRISONILEX
SIREN: 350065603 1292 chemin des Combes ILEX CENTER 06600 ANTIBESILEX
SIREN: 410493993 12 avenue Jean Perrin 92330 SCEAUXINSTALL MOBIL 17
SIREN: 844296582 338 rue de la Couture CHERAY 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONINTERSYSTO SA
SIREN: 792410391 rue de l'Innovation (fry) 6 BOITE 2 00000 TOURNAIKITACLORE
SIREN: 481757334 183 rue Principale 68120 RICHWILLERKNAPP AG
SIREN: 750863425 Gunter Knapp Str 5-7KONE
SIREN: 592052302 455 promenade des Anglais AEROPOLE ZAC DE L ARENAS 06000 NICEKORBER SUPPLY CHAIN AUTOMATION GMBH
SIREN: 793197237 Daimlerstrasse 40 00000 LEINGARTENKRINNER
SIREN: 510662349 15 rue des Rustauds ZAC DU MARTELBERG 67700 MONSWILLERL2V ASCENSEURS
SIREN: 518535414 4 avenue des Marronniers BATIMENT INDUSTRIEL POLYVALENT N 13 94380 BONNEUIL-SUR-MARNELEGRAND DATA CENTER SOLUTIONS
SIREN: 393460621 19 boulevard Georges Bidault 77183 CROISSY-BEAUBOURGLENOIR SERVICES
SIREN: 380207266 23 allée du Mens 69100 VILLEURBANNELORENZONI ENSEIGNES
SIREN: 322942863 Croisette ZONE INDUSTRIELLE 88800 VITTELLP PRO-POSE
SIREN: 451633648 18 Che des Biatres 73100 AIX-LES-BAINSLUSO ASCENSEURS
SIREN: 509938072 avenue Blaise Pascal 91420 MORANGISM2S ASCENSEURS
SIREN: 531908515 7 rue des Hauts Chupins 91310 LINASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.