Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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EASYSTORE SYSTEME
SIREN: 502772189 31 rue Marcel Miquel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ECOCHARD GIRARD
SIREN: 321748899 23 avenue Jean Jaures 69007 LYON
EDSUN LOISIRS
SIREN: 403166010 ZI du Puy Pele 85130 TIFFAUGES
EHC FRANCE
SIREN: 509408027 route Nationale 1 60730 SAINTE-GENEVIEVE
EIFFEL ASCENSEURS
SIREN: 499243319 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
EJS
SIREN: 420209215 10 rue de la Closerie ZA DU CLOS AUX POIS 91090 LISSES
ELECTROLIFT ASCENSEURS
SIREN: 448872382 56 chemin des Americains 06500 CASTELLAR
EM ASCENSEURS
SIREN: 538790890 10 rue de Mayence 21000 DIJON
EMCH ASCENSEURS FRANCE SAS
SIREN: 901813121 4 place Louis Armand TOUR DE L'HORLOGE 75012 PARIS
ENEAS MULLER
SIREN: 979569613 120 chemin de Lartigue 32450 TRAVERSERES
ENSEIGNE ET PUBLICITE
SIREN: 888881463 83 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENSEIGNES PARMENTELAT
SIREN: 421089228 ZI de l'Encensement 88200 SAINT-NABORD
ENTREPRISE GENERALE DE CLOTURES
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ENTREPRISE SEMA
SIREN: 492086541 150 rue Marcel Astier ZA LA PLAINE 07130 SOYONS
ERICH MAECHLER
SIREN: 448279737 76571 Gaggenau Bad Rotenfe FERDINAND RAHNER STR.6
ESCALEV
SIREN: 413434234 30 la Salmoniere 44330 VALLET
ESPACE CLOTURE
SIREN: 428635650 le Bas Rocher 53800 CONGRIER
ESPACE COVER
SIREN: 819027376 1 B rue des Ratacas 11100 NARBONNE
ESPACS AUTOMATISME
SIREN: 801347923 165 imp de Fourmiliere ZA 26390 HAUTERIVES
ETS MENANTEAU
SIREN: 795011394 70 route de Paris 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.