Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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SACHOT
SIREN: 495150823 rue Jacques Moindreau ZI DE LA FOLIE 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTESARL MEDICAL MOVE CENTER
SIREN: 840687628 19 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLESCHINDLER
SIREN: 383711678 5 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSIETRAM
SIREN: 387511330 212 T boulevard de la Boissiere 93100 MONTREUILSIETRAM & CO NORMANDIE
SIREN: 379291131 Candol - St-ebremond-de-bonfosse 50750 CANISYSIH SERVICES
SIREN: 439936147 Haras SARRALBE 57430 SARRALBESNP
SIREN: 508903663 3 rue Baptiste Marcet 37250 MONTBAZONSOC AUTOMATISM REALISAT ASCENSEUR
SIREN: 419567219 40 rue Damremont 75018 PARISSOCIETE ANTILLAISE DE PLATRERIE
SIREN: 341163384 Ld Cabout 97170 PETIT-BOURGSOCIETE ASCENSORISTE INDEPENDANT
SIREN: 389597261 1 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIMSOCIETE ASCENSORISTE INDEPENDANT
SIREN: 389597261 1 rue Alexandre Volta 67450 MUNDOLSHEIMSOCIETE D.E.M. SOCIETE DE DEMONTAGE ET ENLEVEMENT METALLIQUE
SIREN: 333275899 85 rue Leon Jouhaux ZONE INDUSTRIELLE DU PRUNAY 78500 SARTROUVILLESOCIIETE GUIOSE ASCENSEUR
SIREN: 509622163 10 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNESSOFTICA
SIREN: 483348132 55 impasse des Iris 73420 MERYSPEPP
SIREN: 473502128 27 avenue Ampere 40 42-44 91320 WISSOUSSTEPELEC
SIREN: 390976686 4 rue de la Siderurgie ZAC LAZZARO 14460 COLOMBELLESSTERREN
SIREN: 434257788 7 rue de la Marniere ZAC DE LA MARNIERE 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSTERTIL BV
SIREN: 495078800 Westkern 3STORE ET FERMETURE DE LA BAIE
SIREN: 930393921 6 Zone de Cromel 50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMMESTORES 24
SIREN: 831025739 7 rue du Lys 24000 PERIGUEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.