Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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SOCIIETE GUIOSE ASCENSEUR
SIREN: 509622163 10 rue Pierre Salmon 51430 BEZANNESSOFTICA
SIREN: 483348132 55 impasse des Iris 73420 MERYSPEPP
SIREN: 473502128 27 avenue Ampere 40 42-44 91320 WISSOUSSTEPELEC
SIREN: 390976686 4 rue de la Siderurgie ZAC LAZZARO 14460 COLOMBELLESSTERREN
SIREN: 434257788 7 rue de la Marniere ZAC DE LA MARNIERE 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXSTERTIL BV
SIREN: 495078800 Westkern 3STORES 24
SIREN: 831025739 7 rue du Lys 24000 PERIGUEUXSTORES ET DESIGN
SIREN: 728504762 rue du Commerce ZONE COMMERCIALE 67550 VENDENHEIMSTORIDO
SIREN: 794641324 route de Caen 14310 VILLERS-BOCAGESTRM
SIREN: 824427967 3 rue des Artisans 35130 RANNEESYGAM
SIREN: 444757090 55 rue de Bourgogne 75007 PARIS 7T L PRODUCTION
SIREN: 382132157 route de Villedieu 50400 SAINT-PLANCHERSTECH PLACE
SIREN: 315126821 38 rue du Pre Didier 38120 FONTANIL-CORNILLONTECHNA
SIREN: 341844900 6 rue de Fontenay ZONE INDUSTRIELLE 28110 LUCETECHNIC CLOTURES
SIREN: 514215284 1 rue Andre Blondel 34500 BEZIERSTECHNICIEN ASCENSEURS MAILLARD - TAM
SIREN: 820633873 5 impasse des Bouilleries 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIETHE COLLECTIVE GMBH
SIREN: 804204444 13 St Johanns VorstadtTK ELEVATOR FRANCE
SIREN: 722024742 20 rue Francois Cevert Z I 49000 ANGERSUPTIME
SIREN: 822006839 10 rue de Penthievre 75008 PARISVDPI
SIREN: 529960510 390 rue Jacques de Lesseps 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.