Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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ART & TECHNIC DEPANNAGE MRV
SIREN: 329953665 11 avenue des Buissons Ardents RESIDENCE CONCORDE 1 06150 CANNES
ART ET POSE
SIREN: 788909067 1 rue Longue 43390 AUZON
ART LIFT
SIREN: 488674169 37 rue des Dames 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
ASCELEC
SIREN: 439829839 Cour Lemaire 7
ASCENCEURS & MULTI SERVICES
SIREN: 338304421 31 allée de L’economie 67370 WIWERSHEIM
ASCENSEUR SERVICE
SIREN: 399495282 13 rue de l'Ingenieur Bertin 21600 LONGVIC
ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE
SIREN: 314104167 306 B rue Marc Seguin ZAC DU PLATEAU DE BIERE 77190 DAMMARIE LES LYS
ASCENSEURS PEGOT
SIREN: 502474562 1 rue d'Helios 31240 L'UNION
ASCENSEURS SERRURERIE AUTOMATISMES
SIREN: 533734521 3 impasse Lancefoc 31130 FLOURENS
ASCENSEURS SERVICE
SIREN: 302534987 2 rue Maurice Audibert 69800 SAINT-PRIEST
ASCENSUD
SIREN: 445214729 2 avenue Aristide Briand HYERES 83400 HYERES
ASCIER
SIREN: 417610896 11 rue Charles Cordier 11-13-PARC DU BEL AIR 77164 FERRIERES-EN-BRIE
ASCUISINES
SIREN: 530238906 115 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
ASPIRATION CENTRALISEE DE L'EST
SIREN: 499776326 82 rue Odile 57290 SEREMANGE-ERZANGE
AT'HOME AGENCY
SIREN: 820818813 route de Paris 03190 ESTIVAREILLES
ATLANTIQUE MAINTENANCE FERMETURES
SIREN: 793877291 Champ de Boulaire 72140 ROUESSE-VASSE
ATLAS ASCENSEURS
SIREN: 497773143 145 rue Jean Jaures 145/147 94700 MAISONS-ALFORT
ATOUT PUB
SIREN: 422350918 7 rue de la Mediterranee 20090 AJACCIO
ATS-ATPE
SIREN: 313402083 rue de Neuilly PARC DES GUILLAUMES 93130 NOISY-LE-SEC
AUTOMATISMES BOURBON FERMETURES
SIREN: 429208606 61 T rue Marthe Bacquet CAMBAIE 97460 SAINT-PAUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.