Code NAF rév.2 :
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. »
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PRO STORES BACHES
SIREN: 799483201 57 av Georges Clemenceau 06220 VALLAURIS
QUALIS
SIREN: 880502042 imp des Sept Ormes ZONE D ACTIVITE BUISSON RONDEAU 91650 BREUILLET
R D S
SIREN: 492428099 ZA Pasquina Lot 3 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
REACTEC
SIREN: 504191321 1110 L’occitane TECHNOPARC BATIMENT 4 31670 LABEGE
REGIONAL ASCENSEURS SUD-OUEST
SIREN: 429898950 9 avenue de la Pointe ZONE D'ACTIVITES ACTIPOLIS II 33610 CANEJAN
RENAULT CLOTURES
SIREN: 384102166 229 rue de Beauge ZA DU RIBAY 72000 LE MANS
RENOVATION ASCENSEURS
SIREN: 483501961 38 rue du Bourgamon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
REPAR'STORES AUBAGNE
SIREN: 820177640 276 avenue du Douard Z.I LES PALUDS 13400 AUBAGNE
RMBS
SIREN: 821186426 5 all des Champs 95270 BELLOY-EN-FRANCE
ROCAFORTIS CLOTURES
SIREN: 928419316 12 rue d'Hendaye ZI DES PECHEURS D'ISLANDE 17300 ROCHEFORT
ROMAIN PARCHAO
SIREN: 879083962 17 rue de la Gare 33830 BELIN-BELIET
S.W.B.R.
SIREN: 849201934 124 rue Jean-baptiste Clement 18100 VIERZON
SACAMAS
SIREN: 642044655 298 av du Gal de Gaulle 92140 CLAMART
SACHOT
SIREN: 495150823 rue Jacques Moindreau ZI DE LA FOLIE 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
SARL ENSEIGNES F. BARD
SIREN: 510784259 1329 rue Louise Michel 42153 RIORGES
SARL LLINARES XAVIER
SIREN: 498504885 13 avenue de la Gare 15200 MAURIAC
SARL MEDICAL MOVE CENTER
SIREN: 840687628 19 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE
SCHINDLER
SIREN: 383711678 5 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SEALIFT
SIREN: 383945250 129 av des Marronniers 38300 BOURGOIN-JALLIEU
SEC FRANCE ASCENSEURS
SIREN: 498044643 77 rue de Reverdy 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.