Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
180 entreprises correspondent à votre requête
3 MONSTRES
SIREN: 831872932 38 place du By 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYADAPT-IV
SIREN: 812132959 15 la Canebiere 15-17 13001 MARSEILLE 1AGNELLE
SIREN: 440184281 30 boulevard de la Republique 87200 SAINT-JUNIENAKOMP
SIREN: 494361108 59 impasse de L’encierro BAT C LE CAPITOLE 34160 CASTRIESALDEBARAN - AB
SIREN: 823430533 650 avenue de l'Aerodrome 33260 LA TESTE-DE-BUCHAML
SIREN: 401117601 19 rue Junien Rigaud 87200 SAINT-JUNIENANGEL DES MONTAGNES SARL
SIREN: 401250527 1235 avenue de la Rive Aphion RN 5 74500 PUBLIERANGEL DES MONTAGNES SARL
SIREN: 401250527 1235 avenue de la Rive Aphion RN 5 74500 PUBLIERANGEL DES MONTAGNES SARL
SIREN: 401250527 1235 avenue de la Rive Aphion RN 5 74500 PUBLIERANIA
SIREN: 404283541 13 rue de la Poste Prolongee 95100 ARGENTEUILANTHIME MOULEY FRANCE SAS
SIREN: 310381173 29 rue Rene Cassin 74240 GAILLARDANTHONY NAKONECZNY MARIN
SIREN: 850049966 39 Clos de la Haute Corniche 74700 SALLANCHESAQUA MANIA
SIREN: 353304496 rue de la Maison Blanche ZI CROIX D'HINS 33380 MARCHEPRIMEAQUA-LUXE
SIREN: 487499774 2 rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERESAriat International, Inc.
SIREN: ETR_000124347 3242 Whipple Road Union City 00000 Union CityATELIER BULLE
SIREN: 502578123 1 route du Cros ZAC DE LA GRAVOUX 42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAUATELIER D'ARIANE
SIREN: 400377461 13 rue du Moutot 10150 LAVAUATELIER FERNAND ROBERT
SIREN: 882535065 71 boulevard des Champs Marots 85200 FONTENAY-LE-COMTEATELIER LILAC
SIREN: 981436264 76 allée Jean Jaures 31000 TOULOUSEATELIERS PULSION DESIGN
SIREN: 834129298 16 rue Gustave Eiffel 49280 LA SEGUINIEREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.