Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
186 entreprises correspondent à votre requête
MS MODE
SIREN: 491253282 2 rue Maryse Bastie 2-4 93120 LA COURNEUVE
OLIFT SAS
SIREN: 907790026 2 rue Georges Charpak LE CAUSSE ESPACE D ENTREPRISES 81290 LABRUGUIERE
ORCA ACCESSOIRES
SIREN: 339737256 16 rue Louis Lumiere Z I DE L'AUMAILLERIE 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
ORLANE LEON
SIREN: 952162212 119 rue du Touquet 59274 MARQUILLIES
OXSITIS
SIREN: 504015769 16 rue Albert Evaux ZONE D'ACTIVITES DES GRAVIERS 63119 CHATEAUGAY
PAULINE GAIGNON
SIREN: 912606290 30 avenue des Pins 13013 MARSEILLE
PHILAU CORP.
SIREN: 524105855 18 E boulevard Jules Jouin 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
PICTURE ORGANIC CLOTHING
SIREN: 509202180 175 rue Georges Charpak 63118 CEBAZAT
POLITEXT
SIREN: 316769264 30 boulevard Battala 13003 MARSEILLE
POREE HAVLIK
SIREN: 578204315 42 rue Constantin Pecqueur ZAE 95150 TAVERNY
PPMC
SIREN: 415391515 ZA de Kerran Z A DE KERRAN 56470 SAINT-PHILIBERT
PROTECOP
SIREN: 325493641 33 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
RAIDLIGHT
SIREN: 884965823 115 route de Perquelin 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
REARD PARIS
SIREN: 820278752 17 rue Lamennais 75008 PARIS
ROC SPORT FRANCE
SIREN: 425035862 56 avenue des Pres le Roi 18230 SAINT-DOULCHARD
RUCKFIELD
SIREN: 503536971 14 rue de la Quarantaine 14-16 69005 LYON
SA CHAPEAUX DE FRANCE
SIREN: 377573852 55 av Fabre d'Eglantine 11300 LIMOUX
SA WILLY'S PARIS
SIREN: 309770683 63 avenue du General Leclerc 82300 CAUSSADE
SARL ARIANE
SIREN: 434092433 268 avenue de la Capelette BAT H 13010 MARSEILLE
SARL ATELIER DE FABRICATION BUISSON
SIREN: 390446151 1 rue Peter Young 14390 PETIVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.