Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
181 entreprises correspondent à votre requête
SAS MALTERRE
SIREN: 353131881 8 rue Sainte Beuve 80110 MOREUILSCIC MONTCAPEL
SIREN: 853115434 avenue de la Gare 11190 MONTAZELSSERENISEAT
SIREN: 342314796 2 rue Pierre Marie Touboulic 17300 ROCHEFORTSHEILA BOUILLOD
SIREN: 316154665 188 avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE 15SOCIETE DE CONFECTION DU COGLAIS
SIREN: 316263524 Bourg LA SELLE EN COGLES 35460 LES PORTES DU COGLAISSOCIETE TEXTILE LAFITTE
SIREN: 682880133 5 rue Marcel Dupont TROYES 10000 TROYESSOFAC
SIREN: 301126785 3 rue Thomas Lindet 27300 BERNAYSOURCING PROJECT - KINDY
SIREN: 830135570 37 rue des Bonnetiers 60220 MOLIENSSTIMBRO
SIREN: 509317145 ZAC du Rotey 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSYBILLE ACCESSOIRES
SIREN: 444282081 3 rue Volney 75002 PARISTCMV
SIREN: 882259971 25 avenue Saint Symphorien 56000 VANNESTENDANCE
SIREN: 492996897 43 rue Charles Delescluze LOCAL 13 B 93170 BAGNOLETTEXOMER
SIREN: 349069518 50 rue Leon Blum 62570 WIZERNESTRENDS SEASON SARL
SIREN: 815188776 34 boulevard Chasseigne 86000 POITIERSTRICOTS NORET
SIREN: 303804298 Lieu Dit les Clotures 22400 SAINT-DENOUALTY SPORTS
SIREN: 898861935 6 rue Ambroise Croizat 35650 LE RHEUVAL D'ANGLIN
SIREN: 327798245 14 quai Aubepin 36300 LE BLANCVALMY SAS
SIREN: 448080200 rue Benjamin Franklin ZONE DE LA DEMI LIEUE - BAT B 42300 MABLYVENTURA SOCKS
SIREN: 524223252 20 avenue Joseph Marie Jacquard 10100 ROMILLY-SUR-SEINEVINTAGE SPIRIT COMPANY
SIREN: 532227469 la Haute Plaine LE THOMAS 05260 CHABOTTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.