Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
180 entreprises correspondent à votre requête
ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
SIREN: 352688816 rue des Roseaux 74330 EPAGNY METZ-TESSY
B.F.L.
SIREN: 534705959 2 rue de la Lande du Bas ZAC DE LA GUENAUDIERE 35300 FOUGERES
BARBAN
SIREN: 444659551 le Bourg 19250 COMBRESSOL
BILUM
SIREN: 494652555 64 rue Pasteur 94600 CHOISY-LE-ROI
BOB CARLTON
SIREN: 898057914 30 rue Georges Clemenceau 06400 CANNES
BODY CONNECT
SIREN: 802395806 46 rue de Provence 75009 PARIS 9
BOINET SAS
SIREN: 483880456 29 rue Velpeau ZONE INDUSTRIELLE 37110 CHATEAU-RENAULT
BRAI SAS
SIREN: 819169335 68 rue Singer 75016 PARIS
BRAXIERE ET CETERA
SIREN: 834246258 21 Che de l'Eglise, le Simon LE SIMON 85210 SAINTE-HERMINE
BUSINESS DEVELOPER - BD
SIREN: 901555102 11 rue des Moulieres CENTRE D'AFFAIRES UNIKA 06110 LE CANNET
CARASOIE
SIREN: 538203357 212 avenue Georges Et Louis Frerejean ZI L'ABBAYE 38780 PONT-EVEQUE
CHANTAL THOMASS
SIREN: 709805758 34 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CHAPELLERIE DANDURAND & FILS
SIREN: 330108267 71 boulevard des Champs Marots 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CHERI BIBI
SIREN: 834490351 21 Rte de Palisse 19250 COMBRESSOL
CHOSEN
SIREN: 907734552 7 B rue Leon Bresset 94880 NOISEAU
CHRISTIAN MOREAU
SIREN: 430444042 86 route Nationale LOT INDUSTRIEL BRETTEAUX 42410 SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
CJNG
SIREN: 888344926 56 rue Franklin 69002 LYON
COLLAERT
SIREN: 954201125 16 rue de l'Arcade 75008 PARIS
COMODITEX
SIREN: 585580301 rue de la Chaussee Romaine ZAC LA VALLEE 02100 SAINT-QUENTIN
CONFECTION FLECHOISE
SIREN: 502863756 2 allée des Pilletieres 72200 LA FLECHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.