Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
272 entreprises correspondent à votre requête
ROSIE D.
SIREN: 879690626 10 Ham Emily Greene Balch 35410 DOMLOUP
RUCKFIELD
SIREN: 503536971 14 rue de la Quarantaine 14-16 69005 LYON
RUE DU COLIBRI
SIREN: 881431308 69 rue de Lozere 91400 ORSAY
SA CHAPEAUX DE FRANCE
SIREN: 377573852 55 av Fabre d'Eglantine 11300 LIMOUX
SA WILLY'S PARIS
SIREN: 309770683 63 avenue du General Leclerc 82300 CAUSSADE
SARAH SCHIDLOWER
SIREN: 888308590 28 rue Levert 75020 PARIS
SARL ARIANE
SIREN: 434092433 268 avenue de la Capelette BAT G 13010 MARSEILLE
SARL ATELIER DE FABRICATION BUISSON
SIREN: 390446151 1 rue Peter Young 14390 PETIVILLE
SARL CHAUD DEVANT
SIREN: 422650226 1780 route du Sappey 74300 ARACHES-LA-FRASSE
SARL JOHANNA BRAITBART
SIREN: 424830446 26 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
SARL LE MER CONFECTION
SIREN: 413103854 6 boulevard Anatole France 06340 LA TRINITE
SARL ROCHERSPORT
SIREN: 331903518 30 av de Castres 81210 ROQUECOURBE
SARL S.C.I.M.E
SIREN: 349508838 Nicole 46130 PRUDHOMAT
SAS ATELIERS DE NIMES
SIREN: 804391373 2 rue Auguste Pellet 30000 NIMES
SAS MALTERRE
SIREN: 353131881 8 rue Sainte Beuve 80110 MOREUIL
SCIC MONTCAPEL
SIREN: 853115434 avenue de la Gare 11190 MONTAZELS
SERENISEAT
SIREN: 342314796 2 rue Pierre Marie Touboulic 17300 ROCHEFORT
SHEILA HANACHI
SIREN: 316154665 188 avenue Roger Salengro 13015 MARSEILLE
SOC EXPLOIT DES ETABLISSEMENTS VICENS
SIREN: 444745087 6 rue Arson 06300 NICE
SOCIETE ASSEMBLAGE FABRICATION TEXTILE
SIREN: 414122416 2 rue Blaise Pascal 38090 VAULX-MILIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.