Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
255 entreprises correspondent à votre requête
EPAU-NOVA
SIREN: 303915912 51 rue des Barlots 25700 MATHAY
EPAU-NOVA
SIREN: 303915912 51 rue des Barlots 25700 MATHAY
ERES
SIREN: 582114179 2 place Skanderbeg 75019 PARIS
ERODE
SIREN: 849401393 155 rue Georges Stephenson INNOVESPACE TRANSALLEY 59300 FAMARS
ET PARIS
SIREN: 852683796 42 rue Damremont 75018 PARIS
ETABLISSEMENTS CRAMBES
SIREN: 845550052 42 avenue de Lattre de Tassigny 82300 CAUSSADE
ETABLISSEMENTS DOMINIQUE PATARD
SIREN: 804578177 1170 route de Luret LA NAUZE 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
ETABLISSEMENTS GUY COTTEN
SIREN: 376980918 Pont Minaouet 29910 TREGUNC
ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET COMPAGNIE
SIREN: 955500541 14 rue de la Corderie 69009 LYON 9EME
ETABLISSEMENTS PIERRE QUIOC
SIREN: 586550428 ZI des Taillas 43600 SAINTE-SIGOLENE
ETABLISSEMENTS THEVENON
SIREN: 887050433 645 Rd 1089 42130 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE
FASHION CUBE DENIM CENTER
SIREN: 898197520 152 avenue Alfred Motte 59100 ROUBAIX
FCR ORIGINAL
SIREN: 820403301 26 rue du Planty 86300 CHAUVIGNY
FILLANDISES
SIREN: 951203827 10 rue Beranger 75003 PARIS
FLAM'S
SIREN: 450411426 53 avenue Danton 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
FOREVER MAGNETIC
SIREN: 839199494 244 all Jules Laforgue 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON
FRANCE GANTS
SIREN: 899590020 24 rue Carnot 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
FRANCE LIGNE
SIREN: 463202499 Zone Industrielle 33210 LANGON
FRANCITAL ENVIRONNEMENT
SIREN: 494027931 25 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FREE LANCE - JB RAUTUREAU
SIREN: 983990110 2 rue des Boutons d'Or 85130 LA GAUBRETIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.