Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
186 entreprises correspondent à votre requête
GANT CAUSSE
SIREN: 444901714 5 boulevard des Gantieres BP 228 12100 MILLAU
GANT MAILLE
SIREN: 304670052 120 rue Rene Caudron 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
GANTERIE DE SAINT-JUNIEN
SIREN: 391581196 18 rue Louis Codet 87200 SAINT-JUNIEN
GANTERIE LESDIGUIERES
SIREN: 057503104 21 rue Gabriel Peri 38600 FONTAINE
GARANCE
SIREN: 539293795 27 rue de Domremy 75013 PARIS
GARUDA SPORTS
SIREN: 417565520 la Maladrerie 27380 BOURG-BEAUDOUIN
GENETE
SIREN: 427220454 25 av Pasteur 89000 AUXERRE
GEORGES MORAND
SIREN: 314888728 1 chemin du Goth 1-3 87200 SAINT-JUNIEN
GERARD BOYER TTE
SIREN: 389818014 27 avenue de l'Industrie ZI DU TRIOLET 42390 VILLARS
GIDEC FASHION
SIREN: 383442092 171 rue Jacqueline Auriol ZAC DES MURONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
GREGE
SIREN: 789962057 40 rue de Vezelay 89460 BAZARNES
HAGEN BAUER
SIREN: 905068045 16 rue Roussel Doria 13004 MARSEILLE
HANDMADE BY KLOE
SIREN: 952330926 63 rue Lamartine 97200 FORT-DE-FRANCE
HOLDING TEXTILE HERMES
SIREN: 592028542 16 Che des Muriers 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ICBB
SIREN: 388681744 11 rue Madame 75006 PARIS 6
ISABELLE DUPONT
SIREN: 788498178 14 rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET
JERSEY CREATIONS
SIREN: 808586390 ZAC du Causse 81290 LABRUGUIERE
KANOPI
SIREN: 514680339 6 rue du Luxembourg 72500 FLEE
L ATELIER DE LA CASQUETTE
SIREN: 838946341 708 avenue du Marche Gare 34070 MONTPELLIER
L ET J DIFFUSION
SIREN: 802396481 40 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.