Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
186 entreprises correspondent à votre requête
MAISON LAVABRE CADET
SIREN: 431568054 20 avenue Jean Jaures 12100 MILLAUMAISON LEMOINE
SIREN: 814096939 15 rue Blondel 75002 PARISMAISON MICHEL PARIS
SIREN: 345181788 65 rue Sainte Anne 75002 PARIS 2MAJIC
SIREN: 889962254 22 quai Alexandre Iii 50110 CHERBOURG-EN-COTENTINMANUFACTURE C.T.S.
SIREN: 793753344 8 rue de L’oeuvre 21140 SEMUR-EN-AUXOISMANUFACTURE DALMARD MARINE
SIREN: 824470009 quai de Kernoa 22500 PAIMPOLMANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS
SIREN: 326506706 4 rue du Pont-long 64160 MORLAASMANUFACTURE DE PARAPLUIES DE CHERBOURG
SIREN: 404968190 22 quai Alexandre 3 CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINMANUFACTURE MERCIER
SIREN: 883758088 5 avenue du Pre Felin ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECYMANUFACTURE TEXTILE DES VOSGES
SIREN: 809331747 22 rue d'Alsace 88360 FERDRUPTMANUFACTURE TEXTILE MERIDIONALE
SIREN: 442115424 2 rue de l'Abbe Gregoire ZAC ACTITECH 64140 BILLEREMCCB
SIREN: 537620593 32 rue Milford Haven 10100 ROMILLY-SUR-SEINEMCD CONFECTION
SIREN: 412184509 27 rue de la Ferme 71300 MONTCEAU-LES-MINESMDF - MASQUE DE FRANCE
SIREN: 884468026 65 rue Marcel Dassault 93140 BONDYMELANIE GORKIEWIEZ
SIREN: 830487021 20 rue Denis Papin 93170 BAGNOLETMERESSE CONCEPT
SIREN: 831986476 26 avenue Henri Lefebvre 59540 CAUDRYMES JOLIS CHAPEAUX
SIREN: 911137024 40 rue des Halles LE GARAGE 44600 SAINT-NAZAIREMINA RAINE
SIREN: 338146442 22 B rue Francois Chenieux 87000 LIMOGESMIYADORI-DO
SIREN: 517597175 allée des Pins LA GRANDE CANDELLE 13009 MARSEILLEMODE ET COMPAGNIE
SIREN: 340913490 1 place Auguste Albert 31500 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.