Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
272 entreprises correspondent à votre requête
FOREVER MAGNETIC
SIREN: 839199494 244 all Jules Laforgue 69360 SAINT SYMPHORIEN D'OZON
FRANCE GANTS
SIREN: 899590020 24 rue Carnot 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
FRANCE LIGNE
SIREN: 463202499 Zone Industrielle 33210 LANGON
FRANCITAL ENVIRONNEMENT
SIREN: 494027931 25 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
FREE LANCE - JB RAUTUREAU
SIREN: 983990110 2 rue des Boutons d'Or 85130 LA GAUBRETIERE
FULGURANCE
SIREN: 882863319 10 rue Mohammed V 34080 MONTPELLIER
FUNNY LIFE
SIREN: 421561192 Che des Vernedes ZI DES VERNEDES BAT 6 83480 PUGET-SUR-ARGENS
G E M M
SIREN: 423334291 6 rue Virginie Heriot 17000 LA ROCHELLE
G-III Apparel Group
SIREN: ETR_000126073 512 7th Avenue New York 00000 New York
GABRIEL MASSOL
SIREN: 408176592 17 rue Fortia 13001 MARSEILLE
GADEP ACCESSOIRES
SIREN: 822856621 68 rue de Saussure 75017 PARIS 17
GAELLE CHEVALIER
SIREN: 933175606 3 rue de la Republique 42360 PANISSIERES 42360 PANISSIERES
GANT CAUSSE
SIREN: 444901714 5 boulevard des Gantieres BP 228 12100 MILLAU
GANT MAILLE
SIREN: 304670052 120 rue Rene Caudron 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
GANTEB'S
SIREN: 768500316 SAINT CYR 87310 SAINT-CYR
GANTERIE DE SAINT-JUNIEN
SIREN: 391581196 18 rue Louis Codet 87200 SAINT-JUNIEN
GANTERIE LESDIGUIERES
SIREN: 057503104 21 rue Gabriel Peri 38600 FONTAINE
GARANCE
SIREN: 539293795 27 rue de Domremy 75013 PARIS
GARUDA SPORTS
SIREN: 417565520 la Maladrerie 27380 BOURG-BEAUDOUIN
GENETE
SIREN: 427220454 25 av Pasteur 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.