Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
181 entreprises correspondent à votre requête
LA FABRIK A CHAPEAUX
SIREN: 841462021 37 rue Laennec 56230 QUESTEMBERTLA TANNERIE VEGETALE
SIREN: 887887636 26 impasse de la Charente 69330 MEYZIEULAFODEX
SIREN: 481732014 Rte Nationale 6 LA CHARTONNIERE 69400 ARNASLAGOPED
SIREN: 839375391 3 avenue du Pre Felin 74940 ANNECYLAULHERE
SIREN: 752924886 rue Rocgrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIELAURA BEACH
SIREN: 753315167 7 allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRASLE COLONEL MOUTARDE
SIREN: 808311070 166 rue Allard Dugauquier 59800 LILLELEMARIE
SIREN: 815341698 2 place Skanderbeg 75019 PARISLES MARATHONIENS
SIREN: 852305523 1 rue Cognacq-jay 75007 PARISLES MOUETTES VERTES - LMV
SIREN: 480660323 42 rue d'Enghien 75010 PARIS 10Madame AGNES FALQUE
SIREN: 982767634 16 rue Fructidor 93170 BAGNOLETMadame ANAELLE BRIERE
SIREN: 982097867 24 rue Jeanne Hornet 93170 BAGNOLETMadame DANIELLE PHAN
SIREN: 893813444 47 rue Docteur Roux 94600 CHOISY-LE-ROIMadame GAELLE CHEVALIER
SIREN: 933175606 3 rue de la Republique 42360 PANISSIERES 42360 PANISSIERESMadame MAEVA TOULOUCHAOS
SIREN: 898182597 22 rue Parmentier 94600 CHOISY-LE-ROIMadame MELANIE GORKIEWIEZ
SIREN: 830487021 20 rue Denis Papin 93170 BAGNOLETMadame PAULINE GAIGNON
SIREN: 912606290 30 avenue des Pins 13013 MARSEILLE 13Madame YVONNE MULLER
SIREN: 503036840 3 rue Pastoret 13006 MARSEILLE 6MAISON AMELIE PICHARD
SIREN: 540048626 24 rue de Lappe 75011 PARISMAISON FABRE
SIREN: 399365683 20 avenue Gambetta 12100 MILLAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.