Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
186 entreprises correspondent à votre requête
L'ATELIER DES MOUETTES
SIREN: 883257693 impasse de Londres CENTRE D'ACTIVITES SAINT-NICOLAS 53000 LAVALL'ATELIER TEXTILE JURASSIEN
SIREN: 901905448 680 rue Blaise Pascal NC 39000 LONS-LE-SAUNIERLA BONNETERIE DU PERIGORD 1948
SIREN: 913180618 323 route de la Gare 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLESLA CERISE SUR LE CHAPEAU
SIREN: 482908563 44 rue du Cherche-midi 75006 PARISLA CHAPELLERIE DU LOIR
SIREN: 381291004 Rte de chateau du Loir 72500 FLEELA FAB RIVIERA
SIREN: 529117764 1452 chemin de la Plaine ZI LES BOIS DE GRASSE 06250 MOUGINSLA FABRIK A CHAPEAUX
SIREN: 841462021 37 rue Laennec 56230 QUESTEMBERTLA TANNERIE VEGETALE
SIREN: 887887636 26 impasse de la Charente 69330 MEYZIEULAFODEX
SIREN: 481732014 Rte Nationale 6 LA CHARTONNIERE 69400 ARNASLAGOPED
SIREN: 839375391 3 avenue du Pre Felin 74940 ANNECYLAULHERE
SIREN: 752924886 rue de Rocgrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIELAURA BEACH
SIREN: 753315167 7 allée Ferdinand de Lesseps 33470 GUJAN-MESTRASLE COLONEL MOUTARDE
SIREN: 808311070 166 rue Allard Dugauquier 59800 LILLELEMARIE
SIREN: 815341698 2 place Skanderbeg 75019 PARISLES MARATHONIENS
SIREN: 852305523 1 rue Cognacq-jay 75007 PARISLES MOUETTES VERTES
SIREN: 480660323 42 rue d'Enghien 75010 PARISLOUVREUSE
SIREN: 810643379 40 avenue Bosquet 75007 PARISMAEVA TOULOUCHAOS
SIREN: 898182597 22 rue Parmentier 94600 CHOISY-LE-ROIMAISON AMELIE PICHARD
SIREN: 540048626 24 rue de Lappe 75011 PARISMAISON FABRE
SIREN: 399365683 20 avenue Gambetta 12100 MILLAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.