Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
272 entreprises correspondent à votre requête
MANUFACTURE DE PARAPLUIES DE CHERBOURG
SIREN: 404968190 22 quai Alexandre 3 CHERBOURG-EN-COTENTIN 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
MANUFACTURE MERCIER
SIREN: 883758088 5 avenue du Pre Felin ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY
MANUFACTURE TEXTILE DES VOSGES
SIREN: 809331747 22 rue d'Alsace 88360 FERDRUPT
MANUFACTURE TEXTILE MERIDIONALE
SIREN: 442115424 2 rue de l'Abbe Gregoire ZAC ACTITECH 64140 BILLERE
MARCEL RIVIERA
SIREN: 813156924 8 rue Bavastro 06300 NICE
MARITHEE MOUROUVIN
SIREN: 910240498 97400 SAINT-DENIS
MASKAREIGNES
SIREN: 884052101 3 boulevard des Mascareignes 97420 LE PORT
MCCB
SIREN: 537620593 18 rue Gabriel Peri 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
MCD CONFECTION
SIREN: 412184509 27 rue de la Ferme 71300 MONTCEAU-LES-MINES
MDF - MASQUE DE FRANCE
SIREN: 884468026 65 rue Marcel Dassault 93140 BONDY
MELANIE GORKIEWIEZ
SIREN: 830487021 20 rue Denis Papin 93170 BAGNOLET
MERESSE CONCEPT
SIREN: 831986476 26 avenue Henri Lefebvre 59540 CAUDRY
MES JOLIS CHAPEAUX
SIREN: 911137024 40 rue des Halles LE GARAGE 44600 SAINT-NAZAIRE
MINA RAINE
SIREN: 338146442 22 B rue Francois Chenieux 87000 LIMOGES
MISS RECUP ET RECYCLE
SIREN: 828956417 49 rue Alsace Lorraine 44400 REZE
MIYADORI-DO
SIREN: 517597175 allée des Pins LA GRANDE CANDELLE 13009 MARSEILLE
MODE ET COMPAGNIE
SIREN: 340913490 1 place Auguste Albert 31500 TOULOUSE
MOULIN GAU
SIREN: 101474682 1 Allees Jacques Bonneville 81200 MAZAMET
MS MODE
SIREN: 491253282 2 rue Maryse Bastie 2-4 93120 LA COURNEUVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.