Code NAF rév.2 :
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 1419Z Ce code se divise désormais en plusieurs nouveaux codes : 1410Y, 1421Y, 1422Y, 1429Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires »
255 entreprises correspondent à votre requête
COVAL MANUFACTURE
SIREN: 479756728 7 boulevard des Freres Lumiere 42360 PANISSIERES
CREATION MEDITERRANEE
SIREN: 326518669 503 rue Saint Pierre LOT N4 13012 MARSEILLE
CREATIONS FUSALP
SIREN: 330792987 114 av de France 74000 ANNECY
CREATYPIKS
SIREN: 907843957 61 rue de l'Ile d'Yonne 89100 SENS
D.NU.D
SIREN: 440596179 34 rue Perignon 75015 PARIS
DANIELLE EVANS
SIREN: 922314521 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
DANIELLE PHAN
SIREN: 893813444 47 rue du Docteur Roux 94600 CHOISY-LE-ROI
DE BONNE FACTURE
SIREN: 535247704 63 rue Sedaine 75011 PARIS
DE FIL EN AIGUILLE
SIREN: 378316814 57 faubourg des Vosges 68800 THANN
DELTA 10
SIREN: 801992223 59 rue de l'Union 59200 TOURCOING
DELTA DKJ
SIREN: 538894668 93 avenue de Metz 54320 MAXEVILLE
DES FEMMES EN FIL
SIREN: 514005222 2 rue Alfred Rebelliau 44100 NANTES
DIVINE CREATION
SIREN: 931181820 5 rue Louis Armand PARC D'ACTIVITES DU CANAL DE BOURGOGNE 89400 MIGENNES
DOMCIA PRODUCTION
SIREN: 501164487 1 rue de Beauregard 36210 DUN-LE-POELIER
DROM SPORT
SIREN: 797459195 150 rue Claude Balbastre ESPACE ENTREPRISE GAROSUD 2 - ATELIER 34070 MONTPELLIER
EBENE ECOLOGIE
SIREN: 909881682 14 pl de la Liberte 31270 CUGNAUX
EDITH ET MARCEL
SIREN: 824336010 276 rue du Lieu Coupeur 27450 SAINT-PIERRE-DES-IFS
ELSA POUX MAPOESIE
SIREN: 523600922 69 rue du chemin Vert 75011 PARIS
EMBODY MEDICAL
SIREN: 809085368 20 rue Mercoeur 44000 NANTES
ENILEC TREBOR
SIREN: 444361695 18 rue de Champ Fleuri 72190 COULAINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.