Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
222 entreprises correspondent à votre requête
GCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52
SIREN: 902165372 5 B rue du General de Gaulle 52310 BOLOGNE
GROUPE SOS SOLIDARITES
SIREN: 341062404 102 C rue Amelot 102 C 75011 PARIS
HERISSON BELLOR
SIREN: 329890453 12 rue Saint-abdon 09270 MAZERES
HORIZON
SIREN: 326565751 20 rue Ampere 77100 MEAUX
I.S.S.U.E
SIREN: 393345251 19 rue Saint Claude 34000 MONTPELLIER
INSER-SANTE
SIREN: 379752280 13 rue de la Corderie B P 122 76190 YVETOT
INTER'AIDE
SIREN: 388607301 29 avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGAN
L EDUCATION PAR LE TRAVAIL
SIREN: 776108458 Ld le Prieure 48600 SAINT BONNET-LAVAL
L ESSOR
SIREN: 307570507 21 rue de Vouziers 35000 RENNES
L OASIS
SIREN: 310623681 526 chemin de Chantegrillet 69400 GLEIZE
L'ABRI
SIREN: 331660860 9 boulevard de la Buffardiere 27000 EVREUX
L'ESPELIDO
SIREN: 312708522 30 rue Henri-iv 30000 NIMES
L'OISEAU BLEU
SIREN: 779515865 5 place de L’eglise 38610 GIERES
LA HALTE 24
SIREN: 812685535 5 chemin des Feutres de Toulon RESIDENCE L'HESTIA 24000 PERIGUEUX
LA HALTE PERE ETIENNE GRIENENBERGER
SIREN: 428664155 4 rue Henri Vavasseur 97400 SAINT-DENIS
LA MAISON DE MARTHE ET MARIE
SIREN: 750855124 42 rue Cabanis 75014 PARIS
LA MAISON DU LEGIONNAIRE
SIREN: 309344646 Vede 13390 AURIOL
LA PASSERELLE
SIREN: 531293009 14 Che du Martinet 74200 THONON-LES-BAINS
LE BOUT DU TUNNEL
SIREN: 489553867 esp Jeannie Mazurelle CENTRE HOSPITALIER JEANNE MAZURELLE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.