Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
258 entreprises correspondent à votre requête
NOVETAPE
SIREN: 881382543 17 avenue Desgenettes 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
OEUVRE DE LA MIE DE PAIN
SIREN: 775682198 18 rue Charles Fourier 75013 PARIS
OEUVRE HOSPITALITE TRAVAIL
SIREN: 775688914 52 av de Versailles 75016 PARIS 16
OEUVRE NORMANDE DES MERES
SIREN: 781004494 57 avenue de Bretagne IMMEUBLE LE BRETAGNE - 10EME ETAGE 76100 ROUEN
ORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
SIREN: 330365099 90 rue du Docteur Georges Camuset OASIS 39000 LONS-LE-SAUNIER
PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS
SIREN: 431956481 96 rue de Paris LE RELAIS DE SENART 77127 LIEUSAINT
PHARE EN ROANNAIS
SIREN: 311442081 45 rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNE
PORTE ACCUEIL
SIREN: 377957931 les Charbonnieres 04220 SAINTE-TULLE
RELAIS EUROPEEN DE L'ENFANCE
SIREN: 390986339 place de la Republique 60300 BARON
RELIENCE 82
SIREN: 525395067 6 avenue des Mourets 82000 MONTAUBAN
RESEAU EXPER GERSOIS D AIDE REINSERTION
SIREN: 323076232 12 rue de Lorraine 32000 AUCH
RESIDETAPES DEVELOPPEMENT
SIREN: 452446933 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS
RESIDIS
SIREN: 509019048 17 place des Reflets LIBERTY TOWER 92400 COURBEVOIE
RESO LABONDE ALBRET
SIREN: 799352547 1 route de Nerac 47230 LAVARDAC
RESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
SIREN: 379074396 5 rue de la Garde 44300 NANTES
ROSMERTA
SIREN: 848098042 9 avenue de la Trillade 84000 AVIGNON
ROUTE NOUVELLE ALSACE
SIREN: 329490148 6 rue des Bouleaux 67100 STRASBOURG
SAMU SOCIAL GUYANE
SIREN: 451664403 Cite Siguy Cabassou BAT D 97300 CAYENNE
SAMU-SOCIAL DE PARIS
SIREN: 187509013 35 avenue Courteline 75012 PARIS
SARA LOGISOL
SIREN: 334990249 47 boulevard des Acieries 13010 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.