Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
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SOS FEMMES ACCUEIL
SIREN: 322803198 2 rue Saint John Perse IMMEUBLE VOSGES N 1 52100 SAINT-DIZIER
TOIT A MOI
SIREN: 498205673 50 rue de la Commune de 1871 44400 REZE
TRAJET
SIREN: 328732243 3 rue Robert Schuman 44400 REZE
U.A.C.E. CHIFFONNIERS DE L'ABBE PIERRE
SIREN: 337929723 Ferme de Chivry 02200 ROZIERES-SUR-CRISE
UN TOIT
SIREN: 402052849 rue du chemin de Fer ECOLE MATERNELLE CORSY 13090 AIX-EN-PROVENCE
UNAPEI ALPES PROVENCE
SIREN: 775558968 26 rue Elzeard Rougier 13004 MARSEILLE
VERS L AVENIR FOYER SOCIAL
SIREN: 776333734 chemin Martin 42153 RIORGES
VISA
SIREN: 775625189 92 rue des Stations 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.