Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
223 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES TRAVAILLEURS ET DES MIGRANTS
SIREN: 780350369 2 rue Roger Thieblemont 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCASSOCIATION POUR LA REINSERTION SOCIALE
SIREN: 314911611 40 chemin de Ribaute 31400 TOULOUSEASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE
SIREN: 775609639 46 route du Plessis-grammoire BP 20104 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE
SIREN: 326685633 4 rue de l'Eglise 62300 LENSASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION LE LOGEMENT ET L'EMPLOI
SIREN: 315063214 51 rue de l'Abyme 77700 MAGNY-LE-HONGREASSOCIATION RESIDENCE TILLEUL TOURCOING
SIREN: 417892338 112 rue Gustave Dubled 59170 CROIXASSOCIATION RESONANCE
SIREN: 778986679 10 chemin des Confins 68920 WINTZENHEIMASSOCIATION REVIVRE
SIREN: 307721779 7 rue des Tonneliers HEBERGEMENT ET INSERTION 14000 CAENASSOCIATION RHESO
SIREN: 500312772 55 rue Alfred Michel BATIMENT LE MOSAIQUE 84200 CARPENTRASASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE
SIREN: 804908317 102 rue Gambetta 44000 NANTESASSOCIATION SOLIDARITE PARIS MAMAN
SIREN: 490909496 52 rue Richer 75009 PARISASSOCIATION TARMAC
SIREN: 537928277 41 boulevard Winston Churchill 72100 LE MANSASSOCIATION TRAVERSES
SIREN: 801716374 1 rue de L’industrie 41130 SELLES-SUR-CHERASSOCIATION TREMPLIN
SIREN: 343278982 623 chemin d'Eternaz 01000 BOURG-EN-BRESSEASSOCIATION VISTA
SIREN: 310311063 3 B rue des Primeveres BP 20067 85100 LES SABLES D'OLONNEASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
SIREN: 777743139 5 rue du Bois Rondel 35700 RENNESATHERBEA
SIREN: 300940053 10 rue Louis Seguin 64100 BAYONNEAU 38 PETITS PAS
SIREN: 531891505 40 avenue Victor Hugo 38800 LE PONT-DE-CLAIXAUDACIA UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE
SIREN: 781566658 6 place Sainte Croix 86000 POITIERSAUDE URGENCE ACCUEIL
SIREN: 331564344 19 rue Joseph Poux 11000 CARCASSONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.