Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
212 entreprises correspondent à votre requête
EMMAUS TOULOUSE
SIREN: 399491646 600 chemin les Agries ZONE ARTISANALE 31860 LABARTHE-SUR-LEZEEMPREINTES
SIREN: 334669025 10 allée Lech Walesa 77185 LOGNESEOLE
SIREN: 783702988 61 avenue du Peuple Belge 59800 LILLEETS PUB INTERCOM SOCIAL MEDICALISE
SIREN: 268801206 85 rue de Seuilly 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONEEVIE ENTRAIDER VALORISER INSERER ESPERER
SIREN: 783853252 58 boulevard Gambetta 59200 TOURCOINGFAZENDA DE L'ESPERANCE
SIREN: 893262303 120 chemin du Colombier 83690 VILLECROZEFONDATION COGNACQ JAY
SIREN: 775657612 17 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISFONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN: 431968601 60 rue des Freres Flavien 75020 PARIS 20FOYER ACCUEIL CHARTRAIN
SIREN: 344298773 12 rue Hubert Latham 28000 CHARTRESFOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - FIAC
SIREN: 775689102 448 rue de l'Imperatrice 62600 BERCKFOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI
SIREN: 775649676 3 rue Pere Chevrier 69007 LYONFRANCE HORIZON
SIREN: 775666704 5 place du Colonel Fabien 75010 PARISFRANCE TERRE D ASILE
SIREN: 784547507 24 rue Marc Seguin 75018 PARISGCSMS PLATEFORME D'INNOVATION POUR L'INCLUSION ET L'AUTONOMIE 52
SIREN: 902165372 5 B rue du General de Gaulle 52310 BOLOGNEGROUPE SOS SOLIDARITES
SIREN: 341062404 102 C rue Amelot 102 C 75011 PARISHERISSON BELLOR - T 0561679530
SIREN: 329890453 12 rue Saint Abdon 09270 MAZERESHORIZON
SIREN: 326565751 20 rue Ampere 77100 MEAUXI.S.S.U.E
SIREN: 393345251 19 rue Saint Claude 34000 MONTPELLIERINSER-SANTE
SIREN: 379752280 13 rue de la Corderie B P 122 76190 YVETOTINTER'AIDE
SIREN: 388607301 29 avenue Emmanuel d'Alzon 30120 LE VIGANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.