Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
286 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 301097564 5 chemin de la Holtzmatt 67200 STRASBOURG
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 782711899 la Meuniere 13480 CABRIES
COMMUNAUTE EMMAUS DE CAEN
SIREN: 780759296 Tailleville TAILLEVILLE 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
SIREN: 311686497 53 rue de la Motte 35630 HEDE-BAZOUGES
COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS
SIREN: 335147302 420 imp Abbe Pierre ZA GRAND CHASSE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
SIREN: 301189205 61 chemin de Montaille 72650 LA MILESSE
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
SIREN: 400343851 24 rue de la Meilleraie LD LA CROIX BONNELLE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
COMMUNAUTE EMMAUS INDRE
SIREN: 399498690 la Tristerie COMMUNAUTE FEMININE EMMAUS 36130 DEOLS
COMMUNAUTE EMMAUS ST BRIEUC
SIREN: 334298932 28 rue du Moulin A Papier 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE JEUNESSE
SIREN: 785164252 21 avenue Jules Valles 91200 ATHIS-MONS
CONVERTIBUS
SIREN: 894907526 59 rue d'Avron 75020 PARIS
CORMORANCE
SIREN: 924000524 10 rue de Toulouse 35400 SAINT-MALO
CPCV NORMANDIE
SIREN: 423458975 4 Pas Evangelique 14510 HOULGATE
CSAPA DE L'AUBE
SIREN: 924266216 49 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYES
D ENTRAIDE ET DE RECLASSEMENT SOCIAL
SIREN: 304318488 3 avenue de Lodeve 34000 MONTPELLIER
DIACONAT DE BORDEAUX
SIREN: 382550184 32 rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUX
DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE
SIREN: 523676609 3 Rte de Bezu 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
EMERGENCE
SIREN: 518567987 12 rue Louis Mirault 37000 TOURS
EMERGENCE''S''
SIREN: 775701808 88 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN
EMMAUS
SIREN: 327286886 99 route de Bischwiller 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.