Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
212 entreprises correspondent à votre requête
SDAT (SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL) - SDAT
SIREN: 778208058 5 B rue de la Manutention 21000 DIJON
SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE - SAFED
SIREN: 340947043 8 place Francheville 8-10 24000 PERIGUEUX
SOLFA SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL
SIREN: 775624133 96 rue Brule Maison 59000 LILLE
SOLI'AL
SIREN: 393044938 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARIS 13
SOLIDARITE ACCUEIL
SIREN: 328768940 20 avenue Charles de Gaulle POLE SOCIAL 36000 CHATEAUROUX
SOLIHA PROVENCE - PACTARIM
SIREN: 782886147 10 rue Marc Donadille 13013 MARSEILLE 13
TRAJET
SIREN: 328732243 3 rue Robert Schuman 44400 REZE
U.A.C.E. CHIFFONNIERS DE L'ABBE PIERRE
SIREN: 337929723 Ferme de Chivry 02200 ROZIERES-SUR-CRISE
UN TOIT
SIREN: 402052849 rue du chemin de Fer ECOLE MATERNELLE CORSY 13090 AIX-EN-PROVENCE
UNAPEI ALPES PROVENCE - ASSOCIATTION
SIREN: 775558968 26 rue Elzeard Rougier 13004 MARSEILLE 4
VERS L AVENIR FOYER SOCIAL
SIREN: 776333734 chemin Martin 42153 RIORGES
VISA - VISA
SIREN: 775625189 92 rue des Stations 59800 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.