Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
223 entreprises correspondent à votre requête
RELAIS EUROPEEN DE L'ENFANCE
SIREN: 390986339 place de la Republique 60300 BARONRELIENCE 82
SIREN: 525395067 6 avenue des Mourets 82000 MONTAUBANRESEAU EXPER GERSOIS D AIDE REINSERTION
SIREN: 323076232 12 rue de Lorraine 32000 AUCHRESIDETAPES DEVELOPPEMENT
SIREN: 452446933 34 boulevard Haussmann 75009 PARISRESIDIS
SIREN: 509019048 17 place des Reflets LIBERTY TOWER 92400 COURBEVOIERESTAURANT DU COEUR RELAIS DU COEUR
SIREN: 379074396 5 rue de la Garde 44300 NANTESROSMERTA
SIREN: 848098042 9 avenue de la Trillade 84000 AVIGNONSAMU-SOCIAL DE PARIS
SIREN: 187509013 35 avenue Courteline 75012 PARISSARA LOGISOL
SIREN: 334990249 24 rue Albert Marquet 13013 MARSEILLE 13EMESAUVEGARDE 56
SIREN: 777863887 33 cours Louis de Chazelles 56100 LORIENTSDAT (SOLIDARITE DIGNITE ACCOMPAGNEMENTS TRAVAIL)
SIREN: 778208058 5 B rue de la Manutention 21000 DIJONSERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE
SIREN: 340947043 8 place Francheville 8-10 24000 PERIGUEUXSOLFA "SOLIDARITE FEMMES ACCUEIL"
SIREN: 775624133 96 rue Brule Maison 59000 LILLESOLI'AL
SIREN: 393044938 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARISSOLIDARITE ACCUEIL
SIREN: 328768940 20 avenue Charles de Gaulle POLE SOCIAL 36000 CHATEAUROUXSOLIHA PROVENCE
SIREN: 782886147 10 rue Marc Donadille 13013 MARSEILLESOLIHA SOLIDAIRES POUR L HABITAT PAS DE CALAIS
SIREN: 513740340 160 place des Ecrins 62223 SAINT-NICOLASTRAJET
SIREN: 328732243 3 rue Robert Schuman 44400 REZEU.A.C.E. CHIFFONNIERS DE L'ABBE PIERRE
SIREN: 337929723 Ferme de Chivry 02200 ROZIERES-SUR-CRISEUN TOIT
SIREN: 402052849 rue du chemin de Fer ECOLE MATERNELLE CORSY 13090 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.