Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
258 entreprises correspondent à votre requête
ARFOG-LAFAYETTE
SIREN: 775681117 83 rue de Sevres 75006 PARIS
ARS 95 COUSU MAIN
SIREN: 891738189 52 rue des Grandes Cotes SAINT OUEN L'AUMONE
ARSL SIEGE SOCIAL
SIREN: 778073486 8 rue Boileau 1ER ETAGE 87350 PANAZOL
ARSL SIEGE SOCIAL
SIREN: 778073486 8 rue Boileau 1ER ETAGE 87350 PANAZOL
ARTES - LES OLIVETTES
SIREN: 775580129 1 Rte Ales Salindres SIEGE ADMINISTRATIF 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
ASFAD
SIREN: 327436531 146 rue de Lorient 35000 RENNES
ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE
SIREN: 776625600 17 rue Andre Gide 17 A 19 74000 ANNECY
ASS AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS DU CHER
SIREN: 339576860 le Vernillet 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE
SIREN: 342642071 6 place de la Gare 67750 SCHERWILLER
ASS DE GESTION DU CHRS L'ESPERANCE
SIREN: 337677819 6 av Martyrs Resistance 08200 SEDAN
ASS DEP ACCUEIL READAPTATION SOCIALE
SIREN: 321029464 1 rue des Filatures 60000 BEAUVAIS
ASS DES AMIS DES COMPAGNONS D'EMMAUS 70
SIREN: 403113608 4 rue Louis Ampere 70000 VESOUL
ASS EMMAUS ABBE PIERRE MAISON F D'ASSISE
SIREN: 379808199 53 rue du Tilleul 59200 TOURCOING
ASS EMMAUS COMMUNAUTE DU PLESSIS TREVISE
SIREN: 304135429 41 avenue Lefevre 94420 LE PLESSIS-TREVISE
ASS EMMAUS DE LA VALLEE DE L'OISON
SIREN: 408902336 131 rue du Lieroult 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
ASS EMMAUS DENNEMONT FONDAT ABBE PIERRE
SIREN: 382392967 Rte Sandrancourt 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONT
ASS EMMAUS TOURAINE ABBE PIERRE
SIREN: 399490846 Ld la Pommeraye 37320 ESVRES
ASS ENFANTS PROBLEMES PARENTS EN DIFFICU
SIREN: 391717394 312 A avenue Jean Monnet 83190 OLLIOULES
ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE
SIREN: 398895870 3 cours du Triangle IMMEUBLE PALATIN II 92800 PUTEAUX
ASS HABITAT ET INSERTION
SIREN: 387950272 122 rue de l'Argentine 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.