Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Parcourez les entreprises du code NAF 8790B Ce secteur correspond désormais au code 8799H Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
223 entreprises correspondent à votre requête
LE BOUT DU TUNNEL
SIREN: 489553867 esp Jeannie Mazurelle CENTRE HOSPITALIER JEANNE MAZURELLE 85000 LA ROCHE-SUR-YONLE CLOS DU VERGER
SIREN: 899334502 6 rue Quereux du Sable 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAULE FOYER DU LEMAN
SIREN: 776570004 5 chemin des Afforets AUBONNE 74140 DOUVAINELE LOGEMENT SOLIDAIRE
SIREN: 851156216 8 rue Mercoeur MME TERRAS SOPHIE PDTE 75011 PARISLE LOGEMENT SOLIDAIRE
SIREN: 851156216 8 rue Mercoeur MME TERRAS SOPHIE PDTE 75011 PARISLE RELAIS OZANAM
SIREN: 344705504 5 place de L’eglise 38610 GIERESLEA SOLIDARITE FEMMES
SIREN: 519734370 21 rue d'Yerres 91230 MONTGERONLES EAUX VIVES EMMAUS
SIREN: 318964103 2 rue de Pontchateau ENTREE B 44260 SAVENAYLES FOYERS MATTER
SIREN: 302566278 22 rue de Naples 75008 PARISLOGER JEUNES VAUCLUSE
SIREN: 442514659 22 rue Saint Charles BATIMENT D 84000 AVIGNONMAISON D'ACCUEIL L'ILOT
SIREN: 784753287 153 avenue Jean Lolive 93500 PANTINMAISON DES FAMILLES DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 440592681 3 boulevard Alexandre Fleming CHRU HOPITAL JEAN MINJOZ 25000 BESANCONMONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE
SIREN: 450048756 22 rue de Lormoy 91310 LONGPONT-SUR-ORGENOVETAPE
SIREN: 881382543 17 avenue Desgenettes 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESOEUVRE DE LA MIE DE PAIN
SIREN: 775682198 18 rue Charles Fourier 75013 PARISOEUVRE NORMANDE DES MERES
SIREN: 781004494 57 avenue de Bretagne IMMEUBLE LE BRETAGNE - 10EME ETAGE 76100 ROUENORGANISATION ACCUEIL SERVICE DES ISOLES
SIREN: 330365099 90 rue du Docteur Georges Camuset OASIS 39000 LONS-LE-SAUNIERPAROLES DE FEMMES - LE RELAIS
SIREN: 431956481 96 rue de Paris LE RELAIS DE SENART 77127 LIEUSAINTPHARE EN ROANNAIS
SIREN: 311442081 45 rue du Moulin Paillasson 42300 ROANNEPORTE ACCUEIL
SIREN: 377957931 les Charbonnieres 04220 SAINTE-TULLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.