Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Parcourez les entreprises du code NAF 8790B Ce secteur correspond désormais au code 8799H Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
223 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
SIREN: 322396284 route d'Allondans DOMAINE DE MONTEVILLARS 25200 MONTBELIARDASSOCIATION EMMAUS GRENOBLE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 403774292 33 avenue de Valence ZI LES MOIRONDS 38360 SASSENAGEASSOCIATION EMMAUS LANDES-PAYS-BASQUE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 339397648 361 route Abbe Pierre 40220 TARNOSASSOCIATION EMMAUS-COMMUNAUTAIRES
SIREN: 780015236 Rte de Strasbourg 57245 PELTREASSOCIATION EMPREINTES
SIREN: 924389166 10 allée Lech Walesa LOGNESASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES
SIREN: 775341787 46 avenue Gustave Eiffel 37100 TOURSASSOCIATION ESPOIR
SIREN: 314869728 16 chemin de Fages 31400 TOULOUSEASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 790989206 44 avenue des Deux Fontaines 57050 METZASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTE DE NORMANDIE
SIREN: 321642811 54 avenue Vladimir Komarov 76610 LE HAVREASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE
SIREN: 312468358 375 rue Pierre Seghers 84000 AVIGNONASSOCIATION ITINERAIRES
SIREN: 307722272 210 rue d'Auge 14000 CAENASSOCIATION L ESCALE
SIREN: 781340419 23 rue Pascal 17440 AYTREASSOCIATION L'ANCRE
SIREN: 350923447 27 rue Jules Verne 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESASSOCIATION LA CLEDE
SIREN: 317358547 17 rue Montbounoux 30100 ALESASSOCIATION LE MAS
SIREN: 775648678 17 rue Crepet 69007 LYONASSOCIATION LE RELAIS
SIREN: 333611887 12 place Juranville 18000 BOURGESASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 301365631 53 rue Dubois Crance 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEASSOCIATION MAAVAR
SIREN: 334850518 45 avenue Philippe-auguste 75011 PARISASSOCIATION MONSIEUR VINCENT ACTION SOCIALE
SIREN: 929978633 77 rue de Reuilly 75012 PARISASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
SIREN: 415012475 1 rue du Medecin General Robic 56300 PONTIVYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.