Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
223 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE EMMAUS ST BRIEUC
SIREN: 334298932 28 rue du Moulin A Papier 22000 SAINT-BRIEUC
COMMUNAUTE JEUNESSE
SIREN: 785164252 21 avenue Jules Valles 91200 ATHIS-MONS
CONVERTIBUS
SIREN: 894907526 59 rue d'Avron 75020 PARIS
CPCV NORMANDIE
SIREN: 423458975 4 Pas Evangelique 14510 HOULGATE
CSAPA DE L'AUBE
SIREN: 924266216 49 bd du Quatorze Juillet 10000 TROYES
D ENTRAIDE ET DE RECLASSEMENT SOCIAL
SIREN: 304318488 3 avenue de Lodeve 34000 MONTPELLIER
DIACONAT DE BORDEAUX
SIREN: 382550184 32 rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUX
DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE
SIREN: 523676609 3 Rte de Bezu 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
EMERGENCE''S''
SIREN: 775701808 88 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUEN
EMMAUS
SIREN: 399497981 Ld Beneche 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
EMMAUS
SIREN: 399496587 8 rue de l'Abbe Pierre 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
EMMAUS
SIREN: 399495522 2 rue Compagnons de l'Abbe Pierre 33290 PAREMPUYRE
EMMAUS
SIREN: 399498591 35 Petite rue de la Plaine ZI DE LA PLAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
EMMAUS
SIREN: 327286886 99 route de Bischwiller 67500 HAGUENAU
EMMAUS
SIREN: 399524750 la Guilloterie 44340 BOUGUENAIS
EMMAUS 44 - SAINT-NAZAIRE - FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 824644934 4 rue Graham Bell 44600 SAINT-NAZAIRE
EMMAUS 54
SIREN: 382612646 32 rue du 8e Regiment d'Artillerie 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
EMMAUS ALLIER
SIREN: 801432733 80 quai d'Allier 03000 MOULINS
EMMAUS CANTAL
SIREN: 399486133 10 rue de la Somme 15000 AURILLAC
EMMAUS DUNKERQUE
SIREN: 339567414 62 rue de la Gare 59760 GRANDE-SYNTHE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.