Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
212 entreprises correspondent à votre requête
D ENTRAIDE ET DE RECLASSEMENT SOCIAL - AERS
SIREN: 304318488 3 avenue de Lodeve 34070 MONTPELLIERDIACONAT DE BORDEAUX
SIREN: 382550184 32 rue du Commandant Arnould 33000 BORDEAUXEMERGENCE''S''
SIREN: 775701808 88 rue du Champ des Oiseaux 76000 ROUENEMMAUS
SIREN: 399495522 2 rue Compagnons de Abbe Pierre 33290 PAREMPUYREEMMAUS
SIREN: 399496587 8 rue de l'Abbe Pierre 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEEMMAUS
SIREN: 399497981 Lieu Dit Beneche 81430 VILLEFRANCHE D'ALBIGEOISEMMAUS
SIREN: 399524750 la Guilloterie 44340 BOUGUENAISEMMAUS
SIREN: 399498591 35 Petite rue de la Plaine ZI DE LA PLAINE 38300 BOURGOIN-JALLIEUEMMAUS 44 - SAINT-NAZAIRE - FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 824644934 4 rue Graham Bell 44600 SAINT-NAZAIREEMMAUS 54
SIREN: 382612646 32 rue du 8e Regiment d'Artillerie 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYEMMAUS CANTAL
SIREN: 399486133 10 rue de la Somme 15000 AURILLACEMMAUS DUNKERQUE
SIREN: 339567414 62 rue de la Gare 59760 GRANDE-SYNTHEEMMAUS HAUTE- MARNE
SIREN: 399525575 7 rue des Pichaux 52800 FOULAINEMMAUS MUNDO
SIREN: 481407914 14 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIMEMMAUS NIEPPE
SIREN: 783505514 514 Ruelle des Rameaux 59850 NIEPPEEMMAUS NIEVRE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 342938537 Domaine de la Folie 58470 MAGNY-COURSEMMAUS PEUPINS
SIREN: 328898648 9 rue de la Tannerie 79700 MAULEONEMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE
SIREN: 399496983 6 rue de l'Ache 63290 PUY-GUILLAUMEEMMAUS SOLIDARITE
SIREN: 317236248 32 rue des Bourdonnais 75001 PARIS 1EMMAUS TARN ET GARONNE
SIREN: 398401596 Dom de la Panouille DOMAINE DE LA PANOUILLE 82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.