Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
286 entreprises correspondent à votre requête
AUDE URGENCE ACCUEIL
SIREN: 331564344 19 rue Joseph Poux 11000 CARCASSONNE
AUVM
SIREN: 332335702 4 rue du Docteur Calmette 94310 ORLY
BASILIADE
SIREN: 400840476 6 rue du chemin Vert 75011 PARIS
BON PASTEUR FOYER PELLETIER
SIREN: 338614746 2 bd de Strasbourg 49300 CHOLET
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
SIREN: 318732161 20 rue Santerre CASP 75012 PARIS
CENTRE D'ACCUEIL D'URGENCE LUMIERE ET VIE
SIREN: 912425683 7 allée Jacquard 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARD
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE CEP-ZOE
SIREN: 940028236 7 rue Vergniaud 95190 GOUSSAINVILLE
CENTRE D'HEBERGEMENT READAPTION SOCIALE
SIREN: 777373531 7 rue aux Chevres MAISON DE L'ARGOAT 22200 GUINGAMP
CENTRE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
SIREN: 266308030 22 boulevard Gambetta 63400 CHAMALIERES
CHU CHATEAU FLEURY
SIREN: 924459191 3 av du Onze Novembre 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CLAIR LOGIS NANCY
SIREN: 783339989 3 rue Emile Friant 54000 NANCY
CLAIRE AMITIE FRANCE
SIREN: 775694615 59 rue de l'Ourcq 75019 PARIS
CLUB DE PREVENTION D EPERNAY
SIREN: 314720061 9 avenue de Middelkerke 51200 EPERNAY
COALLIA
SIREN: 775680309 16 Cour Saint-eloi 16 AU 18 75012 PARIS 12
COLLECTIF PARTAGE ET PROJETS
SIREN: 348886961 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT-FERRAND
COMEDE LOIRE
SIREN: 753859701 14 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE ACCUEIL TRAVAILLEURS E ET L
SIREN: 775104516 6 rue Charles - Victor Garola 28000 CHARTRES
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
SIREN: 313351363 167 B avenue des Allies 76140 LE PETIT-QUEVILLY
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 329424550 Manoir de Meneville 62360 ECHINGHEN
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 782901599 275 Che Robert Brun 83500 LA SEYNE SUR MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.