Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
267 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE CEP-ZOE
SIREN: 940028236 7 rue Vergniaud 95190 GOUSSAINVILLE
CENTRE D'HEBERGEMENT READAPTION SOCIALE
SIREN: 777373531 7 rue aux Chevres MAISON DE L'ARGOAT 22200 GUINGAMP
CENTRE DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
SIREN: 266308030 22 boulevard Gambetta 63400 CHAMALIERES
CHU CHATEAU FLEURY
SIREN: 924459191 3 av du Onze Novembre 26100 ROMANS-SUR-ISERE
CLAIR LOGIS NANCY
SIREN: 783339989 3 rue Emile Friant 54000 NANCY
CLAIRE AMITIE FRANCE
SIREN: 775694615 59 rue de l'Ourcq 75019 PARIS
CLUB DE PREVENTION D EPERNAY
SIREN: 314720061 9 avenue de Middelkerke 51200 EPERNAY
COALLIA
SIREN: 775680309 16 Cour Saint-eloi 16 AU 18 75012 PARIS 12
COLLECTIF PARTAGE ET PROJETS
SIREN: 348886961 12 rue Emilienne Goumy 63000 CLERMONT-FERRAND
COMEDE LOIRE
SIREN: 753859701 14 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
SIREN: 313351363 167 B avenue des Allies 76140 LE PETIT-QUEVILLY
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 782711899 la Meuniere 13480 CABRIES
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 782901599 275 Che Robert Brun 83500 LA SEYNE SUR MER
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 329424550 Manoir de Meneville 62360 ECHINGHEN
COMMUNAUTE EMMAUS
SIREN: 301097564 5 chemin de la Holtzmatt 67200 STRASBOURG
COMMUNAUTE EMMAUS DE RENNES
SIREN: 311686497 53 rue de la Motte 35630 HEDE-BAZOUGES
COMMUNAUTE EMMAUS DE SAINT-PAUL LES ROMANS
SIREN: 335147302 420 imp Abbe Pierre ZA GRAND CHASSE 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANS
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
SIREN: 301189205 61 chemin de Montaille 72650 LA MILESSE
COMMUNAUTE EMMAUS FONTENAY LE COMTE
SIREN: 400343851 24 rue de la Meilleraie LD LA CROIX BONNELLE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
COMMUNAUTE EMMAUS INDRE
SIREN: 399498690 la Tristerie COMMUNAUTE FEMININE EMMAUS 36130 DEOLS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.