Code NAF rév.2 :
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social »
212 entreprises correspondent à votre requête
ABBE JEAN VINCENT
SIREN: 327166021 Chevalier ASSOCIATION LE PETIT ERMITAGE 33850 LEOGNANABEJ SOLIDARITE
SIREN: 341563617 282 rue Jules Valles CS 60104 59120 LOOSACARS
SIREN: 309869048 150 rue Antoine Durafour 42100 SAINT-ETIENNEACCES
SIREN: 324128859 9 rue des Chaudronniers 68100 MULHOUSEACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) - ARPEJE
SIREN: 320924608 253 cours Marechal Gallieni 33000 BORDEAUXACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
SIREN: 379333479 11 avenue Emmanuel Pontremoli NICE LA PLAINE 1, BAT E3 06200 NICEACCUEIL DE LA MERE A LA REUNION
SIREN: 328875976 15 boulevard Notre Dame de la Trinite LES CAMELIAS 97400 SAINT-DENISACCUEIL FRATERNEL ROUBAISIEN
SIREN: 783806920 36 rue du Duc 59100 ROUBAIXACR
SIREN: 314045410 72 rue Desire Clement 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEADALEA
SIREN: 777459173 50 B rue de la Corderie 22000 SAINT-BRIEUCADEJO
SIREN: 413873340 1 rue Terraube 30000 NIMESAJHIRALP
SIREN: 751700782 72 Crs Liberation - Gen de Gaulle GRENOBLE FOCH 38000 GRENOBLEALBERT PEYRIGUERE CTRE HEBERG REINSER SO
SIREN: 777169335 1 rue Lupau 65000 TARBESALTEA CABESTAN
SIREN: 781343546 34 avenue de la Resistance 17000 LA ROCHELLEAMIS D EMMAUS DE LA REGION DE PAU
SIREN: 324926435 chemin Salie 64230 LESCARANEF CANTAL
SIREN: 501596324 91 avenue de la Republique 15000 AURILLACAPREMIS - APREMIS
SIREN: 384885000 89 rue Maberly 80000 AMIENSARELI
SIREN: 775624661 207 boulevard de la Liberte 59800 LILLEARSL SIEGE SOCIAL - ARSL
SIREN: 778073486 8 rue Boileau 1ER ETAGE 87350 PANAZOLARSL SIEGE SOCIAL - ARSL
SIREN: 778073486 8 rue Boileau 1ER ETAGE 87350 PANAZOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.