Code NAF rév.2 :
7490A - Activité des économistes de la construction
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activité des économistes de la construction »
256 entreprises correspondent à votre requête
2 M CONCEPT
SIREN: 538162132 26 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE2S DESIGN ARCHITECTEURS
SIREN: 823522776 5 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ3A REALISATION MERIGNAC
SIREN: 753803170 7 A chemin du Coudot CENTREDA - PARC CHATEAU ROUQUEY 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC3D INFRASTRUCTURE
SIREN: 504212085 18 allée de L’artisanat ZA LES LOGES 42340 VEAUCHEA2JVL
SIREN: 752527986 51 avenue de la Republique 93110 ROSNY-SOUS-BOISACD
SIREN: 512042862 30 T route du Vieux Flamboyant BERNICA 97435 SAINT-PAULACOBA
SIREN: 803181015 1 le Colombier 79200 ST GERMAIN DE LONGUE CHAUMEAD CONSTRUCTIONS IMMOBILIERS
SIREN: 811421866 32 rue Denis Papin 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEADEMOA
SIREN: 911925550 33 impasse de Merdalhac 43200 LAPTEADJUVO
SIREN: 952418390 20 rue de Theven Meur 29430 PLOUESCATAGENCE AEC EXPERTEAM
SIREN: 803927342 1 rue du Champart 28500 MONTREUILAGENCE CARRARA
SIREN: 521789578 8 rue Andre Boulloche 25200 MONTBELIARDAgence Régionale de l'Energie et du Climat Centre val de Loire
SIREN: 939974812 2 avenue de Paris ORLEANSAGENCEMENT FOURNITURES CONSEIL BUREAUTIQUE
SIREN: 339803827 7 rue Auguste Gervais 7-9 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXAGENCEMENTS MARTINS - AG3M
SIREN: 798379590 93 chemin de la Cote 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTALC IMMO CONCEPTION
SIREN: 790420111 8 rue des Sapins 67240 SCHIRRHEINALCADIS
SIREN: 841349624 la Bigottiere 37390 CERELLESALL PLAN CONSTRUCTION
SIREN: 850648080 52 rue de Marclan LE VERDI 31600 MURETALLIANCE ECONOMIE - AE 75
SIREN: 507648012 1 rue Saint-charles 1-3 75015 PARISALLIANCE MAISON
SIREN: 822655098 24 rue Jacques Henri Lartigue 66000 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.