Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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SIREN: 501682033 7 Pro Germaine Sablon 75013 PARIS 13BPIFRANCE INTERNATIONAL CAPITAL
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SIREN: 893970970 Naritaweg 131-133 75011 PARISBYBLOS BANK EUROPE SA
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SIREN: 309517357 5 place du Marche 22320 CORLAYC.C.M. QUESTEMBERT-MALANSAC
SIREN: 777878869 10 rue Cadoudal 56230 QUESTEMBERTCA CONSUMER FINANCE
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SIREN: 692024722 89 rue Gabriel Peri 89-91 92120 MONTROUGECACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA)
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SIREN: 775665615 26 quai de la Rapee 75012 PARISCAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
SIREN: 632049052 46 rue du Bastion 75017 PARISCAISSE CREDIT AGRICOLE
SIREN: 430031492 avenue de Paris 50000 SAINT-LOCAISSE CREDIT AGRICOLE
SIREN: 429758014 avenue de Paris 50000 SAINT-LOCAISSE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BANNALEC
SIREN: 320775109 4 rue Nationale 29380 BANNALECCAISSE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LESNEVEN
SIREN: 320775059 5 rue de la Marne 29260 LESNEVENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.