Code NAF rév.2 :
6419Z - Autres intermédiations monétaires
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres intermédiations monétaires »
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SIREN: 331013904 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARISGIE IMMOSTAT
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SIREN: 341911576 20 rue de la Baume 75008 PARISGROUPAMA BANQUE
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SIREN: 808867220 8 rue la Motte Picquet 35000 RENNESHOLDCO HOMMING
SIREN: 539015149 32 rue de Monceau 75008 PARIS 8HSBC BANK MIDDLE EAST LIMITED DUBAI BRANCH
SIREN: 848904983 Bur Dubai Al Sooq Al KabeerHSBC CONTINENTAL EUROPE
SIREN: 775670284 38 av Kleber 75016 PARIS 16IBANFIRST
SIREN: 820887917 42 av avenue Louise 350 75008 PARISICC FINANCE
SIREN: 534145933 10 allée du Roussillon 31770 COLOMIERSILIAD 78
SIREN: 834315673 16 rue de la Ville L’eveque 75008 PARISINDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.
SIREN: 524871480 8 av Marie Therese 8 AU 10 75008 PARISING BANK N.V.
SIREN: 791866890 Nc 75002 PARISING DIRECT N.V
SIREN: 440733533 Strawinskylaan 2631INGEPARTICIPATION 1
SIREN: 477915649 33 place Ronde IMMEUBLE LE VILLAGE 1 QUARTIER VALMY 92800 PUTEAUXINTESA SANPAOLO SPA
SIREN: 478952955 156 rue Piassa San Carlo IMMEUBLE LE CENTORIAL 75002 PARISIXIS CORPORATE &INVESTMENT BANK
SIREN: 340706407 47 quai d'Austerlitz 75013 PARIS 13J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT.
SIREN: 712041334 Ohio 43240 111 POLARIS PARKWAY COLUMBUS ETATS UNIS D AMERIQUEJ.P. MORGAN SE
SIREN: 842442972 Taunus Turn Taunustor 1 75001 PARISJM COURTAGE ET FINANCES
SIREN: 528762495 17 rue Jules Ferry 53000 LAVALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.